Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 3 LISTE DES ICPE CLASSEES SEVESO DANS UN RAYON DE 10 KM AUTOUR DE L’ICEDA Commune Distance (en km) Exploitant Activité Rubrique ICPE Libellé de la rubrique ICPE Classement Saint-Vulbas 4,6 BASF ORGAMOL Pharma Solutions France Chimie, phytosanitaire, pharmacie 1110-2 Fabrication industrielle de substances et de preparations tres toxiques te||es que definies a la rubrique 1 000, a l'exclusion des substances et preparations visees explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature eta l'exclusion de l'uranium et de ses composes La quantite totale susceptible d'etre presente dans l'installation etant inferieure a 20 t 1111-1b Emploi ou stockage de substances et preparations tres toxiques te||es que definies a la rubrique 1 000, a l'exclusion des substances et preparations visees explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature eta l'exclusion de l'uranium et de ses composes La quantite totale de substances et preparations solides susceptible d'etre presente dans l'installation etant superieure ou egale a 1 t mais inferieure a 20 t 1115-2 Fabrication industrielle de dichlorure de carbonyle ou phosgene La quantite totale susceptible d'etre presente dans l'installation etant inferieure a 750 kg 1116-2 Emploi ou stockage de dichlorure de carbonyle ou phosgene La quantite totale susceptible d'etre presente dans l'installation etant superieure a 300 kg mais inferieure ou egale a 750 kg 1 130-2 Fabrication industrielle de substances et preparations toxiques te||es que definies a la rubrique 1 000, a l'exclusion des substances et preparations visees explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du methanol La quantite totale susceptible d'etre presente dans l'installation etant inferieure a 200 t SEVESO (seuil AS) MARS 2016 lndice A Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Annexe A2 : Liste des ICPE autour de l'installation Page 34/ 39