Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Commune D'Stance Exploitant Activité RUbr'que Libelle de la rubrique ICPE Classement (en km) ICPE Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, oles gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, oles fiouls lourds ou la biomasse, a l'exclusion oles installations visées par 2910-a1 d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe a la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, oles matieres entrantes, si la puissance thermique maximale de l'installation est supérieure ou égale a 20 MW Procédés de chauffage utilisant comme fluide caloporteur oles corps Traitement, organiques combustibles _ , _ lrevalorisation, 291 5_1 b Lorsque la temperature d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair Saint-Vulbas 4,6 TREDI elimination 0'98 dechets oles fluides, si la quantité totale de fluides présente dans l'installation A IndUSItFIGIS (mesurée a 25°C) est supérieure a 100 L mais inférieure ou égale a (suite) 1 000 L Installations de refrigeration ou compression fonctionnant a des pressions effectives supérieures a 105 Pa dans tous les autres cas hors 2920-2b compression ou utilisation oles fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant supérieure a 50 kW mais inférieure ou égale a 500 kW 2921 2 Installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air Lorsque I’installation est du type « circuit primaire fermé » n.c. : Donnée non communiquée. Distance : ll s’agit de la distance entre le site et le centre de la commune concernée (borne repére). A : Autorisation. Source : Prefecture de I’Ain et de l’lsere. Donnée : 2014. Tableau 2 Liste des ICPE soumises a autorisation dans un rayon de 5 km autour de I’ICEDA MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 33 / 39 lndice A Annexe A2 : Liste des ICPE autour de l'installation