Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Commune Distance (en km) Exploitant Activité Rubnque ICPE Libellé de la rubrique ICPE Classement Saint-Vulbas 4,6 TREDI Traitement, revalorisation, elimination des dechets industriels 1177 Emploi de catalyseurs mercuriels dans des procedes industriels 1 180-3 Polychlorobiphenyles, polychloroterphenyles Reparation, recuperation, maintenance, decontamination, demontage de composants, appareils et materiels impregnes, hors du lieu de service lorsque la quantité de produits est superieure a 50 L 1220-3 Emploi et stockage de l'oxygene La quantité totale susceptible d'etre présente dans l'installation etant superieure ou egale a 2 t mais inferieure a 200 t 1412-2b Stockage en reservoirs manufactures de gaz inflammables liquefies, a I'exception de ceux visés explicitement par d’autres rubriques de la nomenclature Les gaz sont maintenus liquefies a une temperature telle que la pression absolue de vapeur correspondante n’excede pas 1,5 bar (stockages refrigeres ou cryogeniques) ou sous pression quelle que soit la temperature La quantité totale susceptible d’étre présente dans I’installation étant superieure a 6 t mais inferieure a 50 t 1430 Definition de liquides inflammables, a l'exclusion des alcools de bouche, eaux de vie et autres 1432-2a Stockage en reservoirs manufactures de liquides inflammables visés a la rubrique 1430 representant une capacite equivalente totale superieure a 100 m 2260-1 Broyage, concassage, criblage, dechiquetage, ensachage, pulverisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, melange, epluchage et decortication des substances vegetales et de tous produits organiques naturels, a l'exclusion des activites visees par les rubriques 2220, 2221, 2225 et 2226 mais y compris la fabrication d'aliments pour le betail La puissance installee de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation etant superieure a 500 kW MARS 2016 lndice A Piéce 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Annexe A2 : Liste des ICPE autour de l'installation Page 32/ 39