Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Commune Distance (en km) Exploitant Activité Rubnque ICPE Libellé de la rubrique ICPE Classement Saint-Vulbas 4,6 ROOZEN France2 Negoce et production de produits horticoles (suite) 1530-2 Depéts de bois, papier, carton ou matériaux combustibles analogues La quantité stockee etant supérieure a 1 000 m3 mais inferieure ou egale a 20 000 m3 Saint-Vulbas 4,6 SAMADA Stockage/distribution de marchandises generales (MONOPRIX) 2663-2b Stockage de pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composee de polymeres (matieres plastiques, caoutchoucs, elastomeres, resines et adhesifs synthetiques) Dans |es autres cas et pour |es pneumatiques, le volume susceptible d’étre stocké étant supérieur ou égal a 1000 m3 mais inferieur a 10000 m3 2925 Ateliers de charge d'accumulateurs La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette operation etant supérieure a 50 kW 2752 Station d'epuration mixte (recevant 0|es eaux residuaires domestiques et des eaux residuaires industrielles) ayant une capacite nominale de traitement d'au moins 10 000 equivalents-habitants, lorsque la charge 0|es eaux residuaires industrielles en provenance d'installations classees autorisees est supérieure a 70 % de la capacite de la station en DCO 167-c Traitement ou incineration 0|es dechets industriels provenant d'installations classees (installations d'elimination, a l'exception des installations traitant simultanement et principalement 0|es ordures menageres et des installations mentionnees a la rubrique 1735) Saint-Vulbas 4,6 SYNDICAT MIXTE DE LA PLAINE DE L'AIN Gestion, commercialisation, entretien du parc industriel 1175-1 Emploi de liquides organohalogénés pour la mise en solution, I’extraction, etc. a I’exclusion du nettoyage a sec visé par la rubrique 2345 et du nettoyage, degraissage, decapage de surfaces visees par la rubrique 2564 La quantité de liquides organohalogénés susceptible d’étre presente etant supérieure a 1 500 L 2 La societe ROOZEN France se situe au voisinage immediat du Site du Bugey, sur la commune de Saint-Vulbas dont le centre se trouve a 4,6 km du site. MARS 2016 Indice A Piéce 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Annexe A2 : Liste des ICPE autour de l'installation Page 31 / 39