Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Commune Distance (en km) Exploitant Rubnque ActIVIte ICPE Libellé de la rubrique ICPE Classement Saint-Vulbas 4,6 ROOZEN France1 1412—2b Stockage en reservoirs manufactures de gaz inflammables liquefies, a I'exception de ceux visés explicitement par d’autres rubriques de la nomenclature Les gaz sont maintenus liquefies a une temperature telle que la pression absolue de vapeur correspondante n’excede pas 1,5 bar (stockages refrigeres ou cryogeniques) ou sous pression quelle que soit la temperature La quantité totale susceptible d’étre présente dans I’installation étant superieure a 6 t mais inferieure a 50 t 2910-a2 Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en melange, du gaz naturel, des gaz de petrole liquefies, du fioul domestique, du charbon, des fiouls Iourds ou la biomasse, a l'exclusion des installations visees par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe a la fusion, la cuisson ou au traitement, en melange avec les gaz de combustion, des matieres entrantes, si la puissance thermique maximale de l'installation est superieure a 2 MW mais inferieure a 20 MW Negoce et production de produits horticoles 1412—2b Stockage en reservoirs manufactures de gaz inflammables liquefies, a I'exception de ceux visés explicitement par d’autres rubriques de la nomenclature Les gaz sont maintenus liquefies a une temperature telle que la pression absolue de vapeur correspondante n’excede pas 1,5 bar (stockages refrigeres ou cryogeniques) ou sous pression quelle que soit la temperature La quantité totale susceptible d’étre présente dans I’installation étant superieure a 6 t mais inferieure a 50 t 1510-1 Stockage de matieres, produits ou substances combustibles en quantité superieure a 500t dans des entrepéts couverts a l'exclusion des dépéts utilises au stockage de categories de matieres, produits ou substances relevant par ailleurs de la présente nomenclature, oles batiments destines exclusivement au remisage de véhicules a moteur et de leur remorque et des etablissements recevant du publicA Le volume des entrepéts étant superieur ou egal a 50 000 m3 1 La societe ROOZEN France se situe au voisinage immediat du Site du Bugey, sur la commune de Saint-Vulbas dont le centre se trouve a 4,6 km du site. MARS 2016 lndice A Piéce 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Annexe A2 : Liste des ICPE autour de l'installation Page 30 / 39