Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Commune D'Stance Exploitant Activité RUbr'que Libelle de la rubrique ICPE Classement (en km) ICPE Fabrication et 2630 1 Fabrication industrielle de ou a base de detergents et savons d'Str'bUt'on 0'9 produits La capacité de production étant supérieure ou égale a 5 U] consommables pour . I’entretien et la Installations de refrigeration ou compression fonctionnant a des pressions Saint Vulbas 4’6 ORAPI maintenance du effectives supérieures a 105 Pa, dans tous |es autres cas hors A materiel et des 2920-2b compression ou utilisation oles fluides inflammables ou toxiques, la machines puissance absorbée étant supérieure a 50 kW mais inférieure ou égale a (suite) 500 kW Stockage de matieres, produits ou substances combustibles en quantité supérieure a 500t dans des entrepéts couverts a l'exclusion oles dépéts utilises au stockage de categories de matieres, produits ou substances 1510-1 relevant par ailleurs de la présente nomenclature, oles batiments destinés exclusivement au remisage de véhicules a moteur et de leur remorque et des établissements recevant du public Le volume oles entrepéts étant supérieur ou égal a 50 000 m3 _ Stockage 9t distribution Dépéts de bois, papier, carton ou matériaux combustibles analogues Saint-Vulbas 4,6 REXEL France 0'9 PG’EI’ES materiels 1530-2 La quantité stockée étant supérieure a 1 000 m3 mais inférieure ou égale A électriques a 20 000 m3 Stockage de polymeres (matieres plastiques, caoutchoucs, élastomeres, 2662—a résines et adhésifs synthétiques) Le volume susceptible d’étre stocké étant supérieur ou égal a 1 000 m3 Ateliers de charge d'accumulateurs 2925 La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette operation étant supérieure a 50 kW MARS 2016 Piéce 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 29/39 Indice A Annexe A2 : Liste des ICPE autour de l'installation