Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Commune Distance (en km) Exploitant Activité Rubnque ICPE Libellé de la rubrique ICPE Classement Saint-Vulbas 4,6 ND LOGISTICS (NORBERT DENTRESSANGLE) 1412(211) Stockage en reservoirs manufactures de gaz inflammables liquefies, a l'exception de ceux vises explicitement par d’autres rubriques de la nomenclature Les gaz sont maintenus liquefies a une temperature telle que la pression absolue de vapeur correspondante n’excede pas 1,5 bar (stockages refrigeres ou cryogeniques) ou sous pression quelle que soit la temperature Gestion des stocks et Prestation logistique 2662—a Stockage de polymeres (matieres plastiques, caoutchoucs, elastomeres, resines et adhesifs synthetiques) Le volume susceptible d’étre stocké étant supérieur ou égal a 1 000 m3 2925 Ateliers de charge d'accumulateurs La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette operation étant supérieure a 50 kW 1432-2a Stockage en reservoirs manufactures de liquides inflammables vises a la rubrique 1430 representant une capacite equivalente totale supérieure a 100 m Saint-Vulbas 4,6 ORAPI Fabrication et 1433-Ab Installations de simple melange a froid: lorsque la quantite totale equivalente de liquides inflammables de la categorie de reference (coefficient1 visé par la rubrique 1430) susceptible d’étre presente est supérieure a 50 t distribution de produits consommables pour I’entretien et la maintenance du materiel et des machines 1510-2 Stockage de matieres, produits ou substances combustibles en quantite supérieure a 500t dans des entrepéts couverts a l'exclusion des dépéts utilises au stockage de categories de matieres, produits ou substances relevant par ailleurs de la presente nomenclature, des batiments destines exclusivement au remisage de véhicules a moteur et de leur remorque et des etablissements recevant du public Le volume des entrepéts étant supérieur ou égal a 5 000 m3 mais inferieur a 50 000 m3 MARS 2016 lndice A Piéce 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Annexe A2 : Liste des ICPE autour de l'installation Page 28/ 39