Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Commune Distance (en km) Exploitant Rubnque ActIVIte ICPE Libellé de la rubrique ICPE Classement Saint-Vulbas 4,6 ND LOGISTICS (NORBERT DENTRESSANGLE) 2920-2b Installations de refrigeration ou compression fonctionnant a des pressions effectives superieures a 105 Pa, dans tous les autres cas hors compression ou utilisation des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbee etant superieure a 50 kW mais inferieure ou egale a 500 kW 2925 Ateliers de charge d'accumulateurs La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette operation etant superieure a 50 kW 1432-2b Stockage en reservoirs manufactures de liquides inflammables vises a la rubrigue 1430 representant une capacite equivalente totale superieure a 10 m mais inferieure ou egale a 100 m3 Gestion des stocks et Prestation logistique 1450-2a Solides facilement inflammables a l'exclusion des substances visees explicitement par d'autres rubriques Emploi ou stockage : la quantite totale susceptible d'etre presente dans l'installation etant superieure ou egale a 1 t 1510-1 Stockage de matieres, produits ou substances combustibles en quantite superieure a 500t dans des entrepéts couverts a l'exclusion des dépéts utilises au stockage de categories de matieres, produits ou substances relevant par ailleurs de la presente nomenclature, des batiments destines exclusivement au remisage de véhicules a moteur et de leur remorque et des etablissements recevant du public Le volume des entrepéts etant superieur ou egal a 50 000 m3 1530-2 Dépéts de bois, papier, carton ou materiaux combustibles analogues La quantite stockee etant superieure a 1 000 m3 mais inferieure ou egale a 20 000 m3 MARS 2016 lndice A Piéce 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Annexe A2 : Liste des ICPE autour de l'installation Page 27/ 39