Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Commune Distance (en km) Exploitant Rubnque ActIVIte ICPE Libellé de la rubrique ICPE Classement Saint-Vulbas 4,6 ND LOGISTICS (NORBERT DENTRESSANGLE) 1530-1 Dépéts de bois, papier, carton ou matériaux combustibles analogues La quantité stockee étant supérieure a 20 000 m3 2663-1 a Stockage de pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composee de polymeres (matieres plastiques, caoutchoucs, elastomeres, resines et adhesifs synthetiques) A I’état alveolaire ou expanse tels que mousses de latex, de polyurethane, de polystyrene, etc. Ie volume susceptible d’étre stocké étant supérieur ou egal a 2 000 m3 Gestion des stocks et Prestation lo isti ue 9 q 2663-2a Stockage de pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composee de polymeres (matieres plastiques, caoutchoucs, elastomeres, resines et adhesifs synthetiques) Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d’étre stocké étant supérieur ou egal a 10 000 m3 2910-a2 Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en melange, du gaz naturel, des gaz de petrole liquefies, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou la biomasse, a l'exclusion des installations visees par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe a la fusion, la cuisson ou au traitement, en melange avec les gaz de combustion, des matieres entrantes, si la puissance thermique maximale de l'installation est supérieure a 2 MW mais inferieure a 20 MW MARS 2016 lndice A Piéce 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Annexe A2 : Liste des ICPE autour de l'installation Page 26 / 39