Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Commune Distance (en km) Exploitant Rubnque ActIVIte ICPE Libellé de la rubrique ICPE Classement Saint-Vulbas 4,6 ND LOGISTICS (NORBERT DENTRESSANGLE) 1412—2b Stockage en reservoirs manufactures de gaz inflammables liquefies, a I'exception de ceux visés explicitement par d’autres rubriques de la nomenclature Les gaz sont maintenus liquefies a une temperature telle que la pression absolue de vapeur correspondante n’excede pas 1,5 Bar (stockages refrigeres ou cryogeniques) ou sous pression quelle que soit la temperature La quantité totale susceptible d’étre présente dans I’installation etant superieure a 6 t mais inferieure a 50 t 1510-1 Stockage de matieres, produits ou substances combustibles en quantité superieure a 500t dans des entrepéts couverts a l'exclusion des dépéts utilises au stockage de categories de matieres, produits ou substances relevant par ailleurs de la présente nomenclature, des batiments destines exclusivement au remisage de véhicules a moteur et de leur remorque et des etablissements recevant du public Le volume des entrepéts etant superieur ou egal a 50 000 m3 Gestion des stocks et Prestation logistique 1530-1 Dépéts de bois, papier, carton ou materiaux combustibles analogues La quantité stockee etant superieure a 20 000 m3 1412-2b 1510-1 Stockage en reservoirs manufactures de gaz inflammables liquefies, a l'exception de ceux visés explicitement par d’autres rubriques de la nomenclature Les gaz sont maintenus liquefies a une temperature telle que la pression absolue de vapeur correspondante n’excede pas 1,5 bar (stockages refrigeres ou cryogeniques) ou sous pression quelle que soit la temperature. La quantité totale susceptible d’étre présente dans I’installation etant superieure a 6 t mais inferieure a 50 t Stockage de matieres, produits ou substances combustibles en quantité superieure a 500t dans des entrepéts couverts a l'exclusion des dépéts utilises au stockage de categories de matieres, produits ou substances relevant par ailleurs de la présente nomenclature, des batiments destines exclusivement au remisage de véhicules a moteur et de leur remorque et des etablissements recevant du public Le volume des entrepéts etant superieur ou egal a 50 000 m3 MARS 2016 lndice A Piéce 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Annexe A2 : Liste des ICPE autour de l'installation Page 25/ 39