Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Commune D'Stance Exploitant Activité RUbr'que Libelle de la rubrique ICPE Classement (en km) ICPE Stockage de pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymeres (matieres plastiques, 2663-2a caoutchoucs, élastomeres, résines et adhésifs synthétiques) Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d’étre stocké étant supérieur ou égal a 10 000 m3 Gestion des stocks Installations de refrigeration ou compression fonctionnant a des pressions Saint-Vulbas 4,6 ND LOGISTICS et Prestation lo isti ue effectives supérieures a 105 Pa, dans tous les autres cas hors A 9 q 2920-2b compression ou utilisation oles fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant supérieure a 50 kW mais inférieure ou égale a 500 kW Ateliers de charge d'accumulateurs 2925 La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette operation étant supérieure a 50 kW Stockage en reservoirs manufactures de gaz inflammables liquéfiés, a l'exception de ceux visés explicitement par d’autres rubriques de la nomenclature 1412 (211) Les gaz sont maintenus liquéfiés a une temperature telle que la pression absolue de vapeur correspondante n’excede pas 1,5 bar (stockages réfrigérés ou cryogéniques) ou sous pression quelle que soit la ND LOGISTICS Gestion des stocks temperature Saint-Vulbas 4’6 (NORBERT et Prestation logistique Stockage en reservoirs manufactures de liquides inflammables visés a la A DENTRESSANGLE) . , . , , . , . ‘ 1432—2b rubrlgue 1430 representant une capaCIte equwalente totale superIeure a 10 m mais inférieure ou égale a 100 m3 Solides facilement inflammables a l'exclusion oles substances visées 1450 2a explicitement par d'autres rubriques Emploi ou stockage : la quantité totale susceptible d'etre présente dans l'installation étant supérieure ou égale a 1 t MARS 2016 Piéce 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 23 / 39 lndice A Annexe A2 : Liste des ICPE autour de l'installation