Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Commune Distance (en km) Exploitant Activité Rubnque ICPE Libellé de la rubrique ICPE Classement Saint-Vulbas 4,6 MONNET SEVE SA Scierie 2910-a2 Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en melange, du gaz naturel, oles gaz de pétrole liquefies, du fioul domestique, du charbon, oles fiouls lourds ou la biomasse, a l'exclusion oles installations visees par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe a la fusion, la cuisson ou au traitement, en melange avec les gaz de combustion, oles matieres entrantes, si la puissance thermique maximale de l'installation est supérieure a 2 MW mais inferieure a 20 MW 2920-1 a Installations de refrigeration ou compression fonctionnant a des pressions effectives supérieures a 105 Pa, comprimant ou utilisant oles fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbee etant supérieure a 300 kW Saint-Vulbas 4,6 ND LOGISTICS Gestion des stocks et Prestation logistique 1510-1 Stockage de matieres, produits ou substances combustibles en quantite supérieure a 500t dans des entrepéts couverts a l'exclusion oles dépéts utilises au stockage de categories de matieres, produits ou substances relevant par ailleurs de la presente nomenclature, oles batiments destines exclusivement au remisage de véhicules a moteur et de leur remorque et des etablissements recevant du public Le volume oles entrepéts etant supérieur ou egal a 50 000 m3 1530-1 Dépéts de bois, papier, carton ou materiaux combustibles analogues La quantite stockee etant supérieure a 20 000 m3 2662-a Stockage de polymeres (matieres plastiques, caoutchoucs, elastomeres, resines et adhesifs synthetiques) Le volume susceptible d’étre stocké étant supérieur ou égal a 1 000 m3 2663-1 a Stockage de pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composee de polymeres (matieres plastiques, caoutchoucs, elastomeres, resines et adhesifs synthetiques) A l’état alvéolaire ou expanse tels que mousses de latex, de polyurethane, de polystyrene, etc. le volume susceptible d’étre stocké etant supérieur ou egal a 2 000 m3 MARS 2016 lndice A Piéce 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Annexe A2 : Liste des ICPE autour de l'installation Page 22/ 39