Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Commune Distance (en km) Exploitant Activité Rubnque ICPE Libellé de la rubrique ICPE Classement Saint-Vulbas 4,6 MERIAL Centre R&D et contréle de vaccins 2910-a2 Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en melange, du gaz naturel, des gaz de petrole liquefies, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou la biomasse, a l'exclusion des installations visees par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe a la fusion, la cuisson ou au traitement, en melange avec les gaz de combustion, des matieres entrantes, si la puissance thermique maximale de l'installation est superieure ou egale a 20 MW 2920-2a Installations de refrigeration ou compression fonctionnant a des pressions effectives superieures a 105 Pa, dans tous les autres cas hors compression ou utilisation des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbee etant superieure a 500 kW Saint-Vulbas 4,6 MONNET SEVE SA Scierie 1530-2 Dépéts de bois, papier, carton ou materiaux combustibles analogues La quantite stockee etant superieure a 1 000 m3 mais inferieure ou egale a 20 000 m3 1412(211) Stockage en reservoirs manufactures de gaz inflammables liquefies, a I'exception de ceux visés explicitement par d’autres rubriques de la nomenclature Les gaz sont maintenus liquefies a une temperature telle que la pression absolue de vapeur correspondante n’excede pas 1,5 bar (stockages refrigeres ou cryogeniques) ou sous pression quelle que soit la temperature 2410-1 Ateliers ou l'on travaille le bois ou materiaux combustibles analogues La puissance installee pour alimenter l'ensemble des machines etant superieure a 200 kW 2415-1 Installations de mise en oeuvre de produits de preservation du bois et de materiaux derives La quantite susceptible d'etre presente dans l'installation etant superieure a 1 000 L MARS 2016 lndice A Mise a jour de l'étude d'impact Annexe A2 : Liste des ICPE autour de l'installation Page 21 / 39