Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Commune D'Stance Exploitant Activité RUbr'que Libelle de la rubrique ICPE Classement (en km) ICPE Traitement ou incineration oles déchets industriels provenant d'installations 167-0 classées (installations d'élimination, a l'exception des installations traitant simultanément et principalement oles ordures ménageres et des installations mentionnées a la rubrique 1735) Elevage de veaux de boucherie et/ou bovins a I’engraissement ; transit et 1 1 1 vente de bovins lorsque leur presence simultanée est supérieure a 2 0 ' a 24 heures, a I’exclusion oles rassemblements occasionnels Plus de 400 animaux Etablissements d’élevage, vente, transit, etc. de porcs en stabulation ou 2102-1 en plein air Plus de 450 animaux-equivalents Activité d’élevage, vente, etc. de volailles, de gibiers a plumes a 2111-3 I’exclusion d’activités spécifiques visées a d’autres rubriques De 5 000 a 30 000 animaux-equivalents . Centre R&D et contréle Saint-Vulbas 4,6 MERIAL de vaccins Etablissements d'élevage, vente, transit, garde, fourriere, etc. de chiens a A I’exclusion oles établissements de soins et de toilettage et des 2120-1 rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et demonstrations canines Plus de 50 animaux Abattage d'animaux 2210-1 Le poids oles animaux exprimé en carcasses étant, en activité de pointe, supérieur a 5 U] Dépét de sous-produits d’origine animale, y compris débris, issues et cadavres, a l'exclusion oles dépéts de peaux, oles établissements de diagnostic, de recherche et d’enseignement et des dépéts annexes et directement lies aux installations dont les activités sont classées sous les 2731 rubriques 2101 a 2150, 2170, 2210, 2221, 2230, 2240 et 2690 de la présente nomenclature La quantité susceptible d'etre présente dans l'installation étant supérieure a 500 kg MARS 2016 Piéce 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 20 / 39 lndice A Annexe A2 : Liste des ICPE autour de l'installation