Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Commune Distance (en km) Exploitant Activité Rubnque ICPE Libellé de la rubrique ICPE Classement Saint-Vulbas 4,6 LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES Logistique brasserie et epicerie 2663-1 b Stockage de pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composee de polymeres (matieres plastiques, caoutchoucs, elastomeres, resines et adhesifs synthetiques) A l’état alvéolaire ou expanse tels que mousses de latex, de polyurethane, de polystyrene, etc. le volume susceptible d’étre stocké étant supérieur ou egal a 200 m3 mais inferieur a 2 000 m3 2663-2b Stockage de pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composee de polymeres (matieres plastiques, caoutchoucs, elastomeres, resines et adhesifs synthetiques) Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d’étre stocké étant supérieur ou egal a 1000 m3 mais inferieur a 10 000 m3 2910-a2 Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en melange, du gaz naturel, oles gaz de petrole liquefies, du fioul domestique, du charbon, oles fiouls lourds ou la biomasse, a l'exclusion oles installations visees par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe a la fusion, la cuisson ou au traitement, en melange avec les gaz de combustion, oles matieres entrantes, si la puissance thermique maximale de l'installation est supérieure a 2 MW mais inferieure a 20 MW 2920-2b Installations de refrigeration ou compression fonctionnant a des pressions effectives supérieures a 105 Pa, dans tous les autres cas hors compression ou utilisation oles fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbee étant supérieure a 50 kW mais inferieure ou egale a 500 kW 2925 Ateliers de charge d'accumulateurs La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette operation étant supérieure a 50 kW Saint-Vulbas 4,6 LSL — Groupe lntersport Stockage/distribution de vetements de sport n.c. n.c. MARS 2016 lndice A Piéce 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Annexe A2 : Liste des ICPE autour de l'installation Page 19/39