Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Commune Distance (en km) Exploitant Rubnque ActIVIte ICPE Libellé de la rubrique ICPE Classement Saint-Vulbas 4,6 LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES 1412—2b Stockage en reservoirs manufactures de gaz inflammables liquefies, a l'exception de ceux vises explicitement par d’autres rubriques de la nomenclature Les gaz sont maintenus liquefies a une temperature telle que la pression absolue de vapeur correspondante n’excede pas 1,5 bar (stockages refrigeres ou cryogeniques) ou sous pression quelle que soit la temperature La quantité totale susceptible d’étre présente dans I’installation étant superieure a 6 t mais inferieure a 50 t 1432-2b Stockage en reservoirs manufactures de liquides inflammables vises a la rubrigue 1430 representant une capacite equivalente totale superieure a 10 m mais inferieure ou egale a 100 m3 1434-1 b Logistique brasserie et epicerie Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de recipients mobiles ou des reservoirs des vehicules a moteur, le debit maximum equivalent de l'installation, pour les liquides inflammables de la categorie de reference (coefficient 1) étant superieur ou egal a 1 m3/h mais inferieur a 20 m3/h 1450-2b Solides facilement inflammables a l'exclusion des substances visees explicitement par d'autres rubriques Emploi ou stockage : la quantité totale susceptible d'etre présente dans l'installation étant superieure a 50 kg mais inferieure a 1 t 1510-1 Stockage de matieres, produits ou substances combustibles en quantité superieure a 500t dans des entrepéts couverts a l'exclusion des dépéts utilises au stockage de categories de matieres, produits ou substances relevant par ailleurs de la présente nomenclature, des batiments destines exclusivement au remisage de véhicules a moteur et de leur remorque et des etablissements recevant du public Le volume des entrepéts étant superieur ou egal a 50 000 m3 1530-2 Dépéts de bois, papier, carton ou materiaux combustibles analogues La quantité stockee étant superieure a 1 000 m3 mais inferieure ou egale a 20 000 m3 MARS 2016 lndice A Piéce 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Annexe A2 : Liste des ICPE autour de l'installation Page 18/39