Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Commune Distance (en km) Exploitant Activité Rubnque ICPE Libellé de la rubrique ICPE Classement Saint-Vulbas 4,6 BARILLA France (ex-HARRY'S France) Fabrication et distribution pain de mie, viennoiseries 2910-a2 Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en melange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquefies, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou la biomasse, a l'exclusion des installations visees par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe a la fusion, la cuisson ou au traitement, en melange avec les gaz de combustion, des matieres entrantes, si la puissance thermique maximale de l'installation est superieure a 2 MW mais inferieure a 20 MW 2920-2a Installations de refrigeration ou compression fonctionnant a des pressions effectives superieures a 105 Pa, dans tous les autres cas hors compression ou utilisation des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbee etant superieure a 500 kW 2925 Ateliers de charge d'accumulateurs La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette operation etant superieure a 50 kW Saint-Vulbas 4,6 HAYWARD POOL EUROPE Productions et assemblage d’équipements pour piscine 1412—2b Stockage en reservoirs manufactures de gaz inflammables liquefies, a I'exception de ceux visés explicitement par d’autres rubriques de la nomenclature Les gaz sont maintenus liquefies a une temperature telle que la pression absolue de vapeur correspondante n’excede pas 1,5 bar (stockages refrigeres ou cryogeniques) ou sous pression quelle que soit la temperature La quantité totale susceptible d’étre présente dans I’installation étant superieure a 6 t mais inferieure a 50 t 1450-2a Solides facilement inflammables a l'exclusion des substances visees explicitement par d'autres rubriques Emploi ou stockage : la quantité totale susceptible d'etre présente dans l'installation etant superieure ou egale a 1 t MARS 2016 lndice A Piéce 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Annexe A2 : Liste des ICPE autour de l'installation Page 16/39