Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Commune Distance (en km) Exploitant Rubnque ActIVIte ICPE Libellé de la rubrique ICPE Classement Saint-Vulbas 4,6 FEU VERT SA 1412—2b Stockage en reservoirs manufactures de gaz inflammables liquefies, a l'exception de ceux vises explicitement par d’autres rubriques de la nomenclature Les gaz sont maintenus liquefies a une temperature telle que la pression absolue de vapeur correspondante n’excede pas 1,5 Bar (stockages refrigeres ou cryogeniques) ou sous pression quelle que soit la temperature La quantité totale susceptible d’étre présente dans I’installation étant superieure a 6 t mais inferieure a 50 t 1430 Definition de liquides inflammables, a l'exclusion des alcools de bouche, eaux de vie et autres Entrepét/ Distribution / Accessoires auto 1432—2b Stockage en reservoirs manufactures de liquides inflammables vises a la rubrigue 1430 representant une capacite equivalente totale superieure a 10 m mais inferieure ou egale a 100 m3 1510-1 Stockage de matieres, produits ou substances combustibles en quantité superieure a 500t dans des entrepéts couverts a l'exclusion des dépéts utilises au stockage de categories de matieres, produits ou substances relevant par ailleurs de la présente nomenclature, des batiments destines exclusivement au remisage de véhicules a moteur et de leur remorque et des etablissements recevant du public Le volume des entrepéts étant superieur ou egal a 50 000 m3 2925 Ateliers de charge d'accumulateurs La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette operation étant superieure a 50 kW MARS 2016 lndice A Piéce 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Annexe A2 : Liste des ICPE autour de l'installation Page 13/39