Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Commune Distance (en km) Exploitant Activité Rubnque ICPE Libellé de la rubrique ICPE Classement Saint-Vulbas 4,6 DISTRIPOLE PLAINE DE L'AIN 2920-2a Installations de refrigeration ou compression fonctionnant a des pressions effectives supérieures a 105 Pa, dans tous les autres cas hors compression ou utilisation oles fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbee etant supérieure a 500 kW 2925 Ateliers de charge d'accumulateurs La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette operation etant supérieure a 50 kW Saint-Vulbas 4,6 DISTRIPOLE PLAINE DE L'AIN 1510-1 Stockage de matieres, produits ou substances combustibles en quantite supérieure a 500t dans des entrepéts couverts a l'exclusion oles dépéts utilises au stockage de categories de matieres, produits ou substances relevant par ai||eurs de la presente nomenclature, oles batiments destines exclusivement au remisage de véhicules a moteur et de leur remorque et des etablissements recevant du public Le volume oles entrepéts etant supérieur ou egal a 50 000 m3 1530-1 Dépéts de bois, papier, carton ou materiaux combustibles analogues La quantite stockee etant supérieure a 20 000 m3 2662—a Stockage de polymeres (matieres plastiques, caoutchoucs, elastomeres, resines et adhesifs synthetiques) Le volume susceptible d’étre stocké étant supérieur ou égal a 1 000 m3 Saint-Vulbas 4,6 DISTRIPOLE PLAINE DE L'AIN 2663-1 a Stockage de pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composee de polymeres (matieres plastiques, caoutchoucs, elastomeres, resines et adhesifs synthetiques) A l’état alvéolaire ou expanse tels que mousses de latex, de polyurethane, de polystyrene, etc. le volume susceptible d’étre stocké étant supérieur ou egal a 2 000 m3 MARS 2016 lndice A Piéce 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Annexe A2 : Liste des ICPE autour de l'installation Page 12/39