Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Commune Distance (en km) Exploitant Rubnque ActIVIte ICPE Libellé de la rubrique ICPE Classement Saint-Vulbas 4,6 DISTRIPOLE PLAINE DE L'AIN 1510-1 Stockage de matieres, produits ou substances combustibles en quantité supérieure a 500t dans des entrepéts couverts a l'exclusion des dépéts utilises au stockage de categories de matieres, produits ou substances relevant par ailleurs de la presente nomenclature, des batiments destines exclusivement au remisage de véhicules a moteur et de |eur remorque et des etablissements recevant du public Le volume des entrepéts etant supérieur ou egal a 50 000 m3 1530-1 Dépéts de bois, papier, carton ou materiaux combustibles analogues La quantité stockee etant supérieure a 20 000 m3 1611-1 Emploi ou stockage d’acide chlorhydrique a plus de 20 % en poids d'acide, formique a plus de 50 %, nitrique a plus de 20 % mais a moins de 70 %, picrique a moins de 70 %, phosphorique, sulfurique a plus de 25 %, oxydes d’azote, anhydrides phosphoriques, oxydes de soufre, preparations a base d’acide acétique et d’anhydride acétique La quantité totale susceptible d'etre presente dans l'installation etant supérieure ou egale a 250 t 1630-1 Fabrication industrielle de soude ou potasse caustique Saint-Vulbas 4,6 DISTRIPOLE PLAINE DE L'AIN 2662—a Stockage de polymeres (matieres plastiques, caoutchoucs, elastomeres, resines et adhesifs synthetiques) Le volume susceptible d’étre stocké étant supérieur ou égal a 1 000 m3 2910-A2 Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en melange, du gaz naturel, des gaz de petrole liquefies, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou la biomasse, a l'exclusion des installations visees par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe a la fusion, la cuisson ou au traitement, en melange avec les gaz de combustion, des matieres entrantes, si la puissance thermique maximale de l'installation est supérieure a 2 MW mais inferieure a 20 MW MARS 2016 Indice A Piéce 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Annexe A2 : Liste des ICPE autour de l'installation Page 11 /39