Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Commune Distance (en km) Exploitant Rubnque ActIVIte ICPE Libellé de la rubrique ICPE Classement Saint-Vulbas 4,6 DISTRIPOLE PLAINE DE L'AIN 2663-2a Stockage de pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composee de polymeres (matieres plastiques, caoutchoucs, elastomeres, resines et adhesifs synthetiques) Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d’étre stocké étant superieur ou egal a 10 000 m3 2910-a2 Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en melange, du gaz naturel, des gaz de petrole liquefies, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou la biomasse, a l'exclusion des installations visees par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe a la fusion, la cuisson ou au traitement, en melange avec les gaz de combustion, des matieres entrantes, si la puissance thermique maximale de l'installation est superieure a 2 MW mais inferieure a 20 MW 2925 Ateliers de charge d'accumulateurs La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette operation étant superieure a 50 kW Saint-Vulbas 4,6 DISTRIPOLE PLAINE DE L'AIN 1412-1 Stockage en reservoirs manufactures de gaz inflammables liquefies, a I'exception de ceux visés explicitement par d’autres rubriques de la nomenclature Les gaz sont maintenus liquefies a une temperature telle que la pression absolue de vapeur correspondante n’excede pas 1,5 bar (stockages refrigeres ou cryogeniques) ou sous pression quelle que soit la temperature La quantité totale susceptible d’étre présente dans I’installation étant superieure ou egale a 200 t 1430 Definition de liquides inflammables, a l'exclusion des alcools de bouche, eaux de vie et autres 1432-2a Stockage en reservoirs manufactures de liquides inflammables visés a la rubrique31430 representant une capacite equivalente totale superieure a 100 m MARS 2016 lndice A Piéce 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Annexe A2 : Liste des ICPE autour de l'installation Page 10/39