Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Commune Distance (en km) Exploitant Activité Rubnque ICPE Libellé de la rubrique ICPE Classement Saint-Vulbas 4,6 ALLARD EMBALLAGES Fabrication de cartons ondules 2920-2b Installations de refrigeration ou compression fonctionnant a des pressions effectives supérieures a 105 Pa, dans tous les autres cas hors compression ou utilisation des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbee etant supérieure a 50 kW mais inferieure ou egale a 500 kW 2940-2a Application, cuisson, sechage de vernis, peinture, appret, colle, enduit, etc. sur support quelconque (metal, bois, plastique, cuir, papier, textile) a I’exclusion : des activités de traitement ou d’emploi de goudrons, d’asphaltes, de brais et de matieres bitumineuses, couvertes par la rubrique 1521 des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450 des activités de revetement sur vehicules et engins a moteurs couvertes par la rubrique 2930 ou de toute autre activite couverte explicitement par une autre rubrique Lorsque I’application est faite par tout procédé autre que Ie « trempé >> (pulverisation, enduction), si la quantite maximale de produits susceptible d’étre mise en oeuvre est supérieure a 100 kg/j Saint-Vulbas 4,6 AUXINE LOGISTIC Logistique et gestion d’une plate-forme de stockage, entreposage 1 155-3 Dépéts de produits agropharmaceutiques, a I’exclusion des substances et preparations visees par les rubriques 1111, 1150, 1172, 1173 et des liquides inflammables de categorie A au sens de la rubrique 1430 La quantite de produits agropharmaceutiques susceptible d'etre presente dans l'installation etant supérieure ou egale a 15 t mais inferieure a 100 t 1510-1 Stockage de matieres, produits ou substances combustibles en quantite supérieure a 500t dans des entrepéts couverts a l'exclusion des dépéts utilises au stockage de categories de matieres, produits ou substances relevant par ailleurs de la presente nomenclature, des batiments destines exclusivement au remisage de véhicules a moteur et de leur remorque et des etablissements recevant du public Le volume des entrepéts etant supérieur ou egal a 50 000 m3 MARS 2016 lndice A Piéce 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Annexe A2 : Liste des ICPE autour de l'installation Page 8/ 39