Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Commune Distance (en km) Exploitant Rubnque ActIVIte ICPE Libellé de la rubrique ICPE Classement Saint-Vulbas 4,6 ALLARD EMBALLAGES 1510-1 Stockage de matieres, produits ou substances combustibles en quantité supérieure a 500t dans des entrepéts couverts a l'exclusion des dépéts utilises au stockage de categories de matieres, produits ou substances relevant par ailleurs de la presente nomenclature, des batiments destines exclusivement au remisage de véhicules a moteur et de |eur remorque et des etablissements recevant du public Le volume des entrepéts etant supérieur ou egal a 50 000 m3 2260-2 Broyage, concassage, criblage, dechiquetage, ensachage, pulverisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, melange, epluchage et decortication des substances vegetales et de tous produits organiques naturels, a l'exclusion des activites visees par les rubriques 2220, 2221, 2225 et 2226 mais y compris la fabrication d'aliments pour le betail La puissance installee de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation etant supérieure a 100 kW mais inferieure ou egale a 500 kW Fabrication de cartons ondules 2445-1 Transformation du papier, carton La capacite de production etant supérieure a 20 U] 2450-2a Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que metal, papier, carton, matieres plastiques, textiles etc. utilisant une forme imprimante Heliogravure, flexographie et operations connexes aux procedes d'impression quels qu'ils soient comme la fabrication de complexes par contrecollage ou le vernissage si la quantité totale de produits consommes pour revetir le support est supérieure a 200 kg/j 2910-a2 Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en melange, du gaz naturel, des gaz de petrole liquefies, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou la biomasse, a l'exclusion des installations visees par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe a la fusion, la cuisson ou au traitement, en melange avec les gaz de combustion, des matieres entrantes, si la puissance thermique maximale de l'installation est supérieure a 2 MW mais inferieure a 20 MW MARS 2016 Indice A Piéce 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Annexe A2 : Liste des ICPE autour de l'installation Page 7/ 39