Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Commune Distance (en km) Exploitant Activité Rubnque ICPE Libellé de la rubrique ICPE Classement Saint-Vulbas 4,6 ALBERTI TEINTURES Teinture 1412—2b Stockage en reservoirs manufactures de gaz inflammables liquefies, a l'exception de ceux visés explicitement par d’autres rubriques de la nomenclature Les gaz sont maintenus liquefies a une temperature telle que la pression absolue de vapeur correspondante n’excede pas 1,5 bar (stockages refrigeres ou cryogeniques) ou sous pression quelle que soit la temperature La quantité totale susceptible d’étre présente dans I’installation etant supérieure a 6 t mais inferieure a 50 t 2330-1 Teinture, impression, appret, enduction, blanchiment et delavage de matieres textiles La quantité de fibres et de tissus susceptible d’étre traitee etant supérieure a 1 U] 2662—b Stockage de polymeres (matieres plastiques, caoutchoucs, elastomeres, resines et adhesifs synthetiques) Le volume susceptible d’étre stocke etant supérieur ou egal a 100 m3 mais inferieur a1 000 m3 2910-a2 Combustion a l'exclusion des installations visees par les rubriques 167 C et 322 B4 La puissance thermique maximale est definie comme la quantité maximale de combustible, exprimee en PCI, susceptible d'etre consommee par seconde Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en melange, du gaz naturel, des gaz de petrole liquefies, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou la biomasse, a l'exclusion des installations visees par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe a la fusion, la cuisson ou au traitement, en melange avec les gaz de combustion, des matieres entrantes, si la puissance thermique maximale de l'installation est supérieure a 2 MW mais inferieure a 20 MW Saint-Vulbas 4,6 ALLARD EMBALLAGES Fabrication de cartons ondules 1414-3 Installations de remplissage de reservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges etsoupapes) MARS 2016 lndice A Piéce 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Annexe A2 : Liste des ICPE autour de l'installation Page 6/ 39