Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Commune Distance (en km) Exploitant Activité Rubnque ICPE Libellé de la rubrique ICPE Classement Hieres-sur- Amby 1,8 CARREL Transformation et conservation de la viande de boucherie (suite) 2910-a2 Combustion a l'exclusion des installations visees par |es rubriques 167 C et 322 B4 La puissance thermique maximale est definie comme la quantite maximale de combustible, exprimee en PCI, susceptible d'etre consommee par seconde Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en melange, du gaz naturel, des gaz de petrole liquefies, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou la biomasse, a l'exclusion des installations visees par d'autres rubriques de la nomenclature pour |esquelles la combustion participe a la fusion, la cuisson ou au traitement, en melange avec |es gaz de combustion, des matieres entrantes, si la puissance thermique maximale de l'installation est supérieure a 2 MW mais inferieure a 20 MW 2920-2a Installations de refrigeration ou compression fonctionnant a des pressions effectives supérieures a 105 Pa, pour tous |es cas autres que la compression ou l'utilisation de fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbee etant supérieure a 500 kW 2925 Ateliers de charge d'accumulateurs La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette operation etant supérieure a 50 kW Hieres-sur- Amby 1,8 CUMA Nord lsere Agriculture 2175-1 Depot d’engrais liquide en recipients de capacité unitaire supérieure ou egale 3a 3 000 L, lorsque la capacité totale est supérieure ou egale a 500 m Saint-Vulbas 4,6 ACMT "La rurale" Stockage et distribution d’ammoniaque liquéfié 1 136-3 Emploi ou stockage de l'ammoniac MARS 2016 Indice A Piéce 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Annexe A2 : Liste des ICPE autour de l'installation Page 5/ 39