Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 1 LISTE DES ICPE SOUMISES A DECLARATION DANS UN RAYON DE 2 KM AUTOUR DE L’ICEDA Commune D'Stance Exploitant Activite RUbr'que Libelle de la rubrique ICPE Classement (en km) ICPE Travail mecanique oles métaux et alliages Hieres-sur- 1 8 AMBY CHARPENTE Entreprise generale 0'9 2560-2 La puissance installée de I'ensemble oles machines fixes concourant au D Amby ’ METALLIQUE charpente fonctionnement de |'insta||ation étant superieure a 50 kW mais inferieure ou égale a 500 kW Etablissements d'elevage, vente, transit, garde, fourrieres, etc. de chiens a Hieres-sur- . I’exclusion des établissements de soins et de toilettage et des Amby 1’8 TAINT CATHERINE Elevage canin 2120—2 rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et D demonstrations canines de 10 a 50 animaux D : Declaration. Source : Prefecture de I’Ain et de I’lsere. Donnée : 2014. Tableau 1 Liste des ICPE soumises a declaration dans un rayon de 2 km autour de I’ICEDA MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 3/39 Indice A Annexe A2 : Liste des ICPE autour de l'installation