Dossier de mise en service ICEDA

NOMS ET QUALITES DES AUTEURS DE L'ETUDE L’étude d’impact a été établie par la Division lngénierie du Parc, de la Déconstruction et de I’Environnement (DIPDE) d’EDF pour le compte de la Direction des Projets Deconstruction et Déchets (DP2D). CONCLUSION L’exploitation de l’lCEDA n’engendrera pas de modification notable sur les prélevements et les rejets du Site du Bugey. N L’analyse des effets du projet, présentée au §_3, montre que le projet ne présente pas d’effets négatifs notables vis-a-vis de l’environnement ou de la santé. ll n’aura pas d’incidence significative sur la faune et la flore protégées potentiellement concernées, ni sur l'état de conservation global des habitats naturels et especes d'importance communautaire ou prioritaires ayant justifié la designation des sites Natura 2000. Durant toute la période d’exploitation de l’installation, les rejets feront l’objet de contréles réguliers, par ailleurs et une surveillance dans l’environnement sera réalisée pour mesurer les fluctuations des caractéristiques environnementales locales et évaluer les evolutions éventuelles liées au projet. Les administrations et le public seront informés régulierement des activités du Site du Bugey et notamment de l’installation ICEDA par différents moyens : - des registres réglementaires tenus a jour par le CNPE du Bugey pour l'ensemble du site, et envoyés chaque début de mois a I’ASN pour les données du mois precedent, - un «rapport de surveillance de l’environnement » annuel, destiné a l’administration et rendu public, permettant de caractériser le fonctionnement des installations et prenant en compte l’ensemble des résultats des contréles des rejets et de la surveillance de l’environnement, - des réunions régulieres avec la Commission Locale d’lnformation (CLI), au cours desquelles les maires, les élus, les associations, la DREAL, rencontrent des représentants de la centrale, afin d’évoquer des sujets d’actualité, - différents supports de communication a destination du public : bulletins d’actualité, publications a destination des riverains, organisation de conferences et visites du Site du Bugey, etc. l33