Dossier de mise en service ICEDA

A l’echelle de la région RhOne-Alpes, le SRCE a été adopté par le Conseil regional le 19 juin 2014 et par Arrété Prétectoral du 16 juillet 2014. L’exploitation de l’ICEDA n’est pas de nature a remettre en cause |es tonctionnalités écologiques détinies a proximité du site et n’est donc pas de nature a remettre en cause |es objectits du Le projet ICEDA est compatible avec |es oblectits du Schema de Coherence Territoriale (SCOT) Bugey-Cétiere-Plaine de I’Ain. Par ailleurs, le projet ICEDA se situe en zone UX du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas. Le reglement du PLU indique que cette zone correspond a la zone liée aux tilieres de production d’energie electrique d’origine fossile, nucléaire et renouvelable et précise que << sontinterdites toutes les occupations et utilisations du 50/ non liées et ne’cessaires a l’activité de la centre/e nucléaire ». Le projet ICEDA est compatible avec |es dispositions du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Vulbas en vigueur, ce qui a été contirmé par le Conseil d’Etat dans son arret du 24 mars 2014 qui considere qu’lCEDA doit etre regardee comme liee et necessaire a l’activite du Centre nucléaire du Bugey. L’ICEDA satisfait egalement |es autres articles du PLU, relatits a la zone UX. Vue perspective d’insertion @ EDF Installation de Conditionnement et d'Entreposage des Déchets Actives (ICEDA) - INB 173 Demande d’Autorisation de Mise en Service - Resume Non Technique de la mise a jour de l’étude d’impact