Dossier de mise en service ICEDA

COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES OUTILS DE PLANIFICATION ET LES PLANS DE GESTION I Plans de gestion de I’eau En matiere de gestion hydrographique, la région du Bugey fait partie du bassin << Rhone-Méditerranée >>, et plus précisément de l’unité hydrogéologique de la « Basse Vallée de I’Ain >>. Par ailleurs, la nappe de l’ensemble hydrogéologique Est-Lyonnais, couvre un périmétre qui s’étend dans le département de I’Ain, 00 est implanté le Site du Bugey. Le projet d’exploitation de l’lCEDA est compatible avec : - le Schema Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhone-Méditerranée 2010-2015 et le projet de SDAGE Rhone-Méditerranée 2016-2021 , - le Schema d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Basse Vallée de I’Ain, - le Schema d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Est-Lyonnais, - le PLAn de GEstion oles POissons Mlgrateurs (PLAGEPOMI) 2010-2014 du bassin Rhone- Méditerranée prolongé jusqu’au 21 décembre 2015, - le plan national Anguille. I Plans relatifs a‘ I’air Le projet est compatible avec le Schema Regional du Climat, de I’Air et de l’Energie (SRCAE) Rhone-Alpes arreté le 24 avril 2014 et le Plan Climat Energie Territorial (PCET) de I’Ain, adopté en octobre 2013. Le site n’étant pas a proximité d’une agglomeration de plus 250 000 habitants, il n’est pas concerné par un Plan de Protection de I’Atmosphere (PPA). I Plans de gestion des déchets Concernant les déchets radioactifs, le projet est compatible avec le Plan National de Gestion des Matieres et Déchets Radioactifs (PNGMDR). Pour les autres déchets, le projet est compatible avec les prescriptions oles différents plans d’élimination des déchets : - le Plan Regional d’Elimination des Déchets Dangereux Rhéne-Alpes (PREDD-RA), - le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) et le projet de Plan Départemental de Prevention et de Gestion des Déchets Non Dangereux de l’Ain. 127