Dossier de mise en service ICEDA

ETUDE DU CUMUL DES EFFETS 4.1. EFFETS CUMULES DU PROJET AVEC D’AUTRES PRO-JETS CONNUS Les << autres projets connus >> examines sont ceux qui : N - soit ont fait l’objet d’un document d’incidences au titre de Natura 2000 et d’une enquéte publique, - soit ont fait l’objet d’une étude d’impact et pour lesquels un avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matiere d’environnement a été rendu public. Comme indiqué précédemment, les rejets chimiques liquides et gazeux induits par le projet sont négligeables. Leur cumul avec d’autres projets n’est donc pas examiné. En matiere de rejets radioactifs, aucun autre projet connu n’est susceptible de réaliser des rejets radioactifs atmosphériques dans la zone d’influence potentielle des rejets atmosphériques de l’lCEDA. En conclusion, aucun projet connu ne présente d’effets susceptibles d’étre cumulés avec le projet objet du present dossier. 4.2. IMPACT GLOBAL DU SITE DU BUGEY Outre l’lCEDA, le Site du Bugey comporte quatre Installations Nucléaires de Base (présentées page 7 du present resume), avec quatre réacteurs en exploitation, un réacteur en démantelement et un entreposage de combustible neuf. L’impact cumulé de l’ensemble du Site du Bugey a été évalué sur la base des limites autorisées par les Décisions de I’Autorité de Sfireté Nucléaire (AS N) présentées en page 4 du présent résumé, pour les rejets et prélevements qualitativement similaires a ceux de l’lCEDA. L’étude de l’impact global du Site du Bugey montre que le cumul de l’ensemble des installations existant sur le Site du Bugey avec l’exploitation de l’lCEDA n’engendre pas de risque significatif pour l’environnement et la santé. i25