Dossier de mise en service ICEDA

3.7. INCIDENCES DU PROJET SUR LES SITES NATURA 2000 Deux sites Natura 2000 se situent en partie dans la zone d’etude : l ZSC FR8201653 «Basse vallée de I’Ain, confluence Ain-Fthéne », l ZSC FR8201727 << L’Isle Crémieu >>. Le projet n’a pas d’incidence significative, directe ou indirecte, pern‘anente ou temporaire, sur l’etat de conservation des habitats naturels, des especes prioritaires ou d’interet communautaire et des oiseaux des deux sites Natura 2000 situés dans la zone d’etude. Le projet ne remet pas en cause |es objectits de gestion definis dans |es DOCuments d’OBjectifs (DOCOB) de ces sites. Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels identities pour la rareté ou la tragilité des especes sauvages, animales ou végétales et de leurs habitats. Le réseau comporte deux types de zones : - |es ZPS (Zones de Protection Spéciales), visant a assurer une protection des especes d’oiseaux, - |es ZSC (Zones Spéciales de Conservation), visant la protection des espaces naturels et la taune et la tlore a valeur patrimoniale. Les ZSC sont initialement enregistrées en tant que SIC (Site d’lnteret Communautaire) avant de devenir des ZSC. Pour en savoir plus... Chapitre 3.3. Evaluation des incidences sur |es sites Natura 2000. . .a' ; Agrion de Mercure @ EDF Lucien Briand 24 Installation de Conditionnement et d'Entreposage des Déchets Actives (ICEDA) - INB 173 Demande d’Autorisation de Mise en Service - Resume Non Technique de la mise a jour de l’étude d’impact