Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA Le Tableau 1-4.1.3-c présente, a titre indicatif, l’activité-enveloppe estimée a ce jour d’un colis de déchets FA—MA VC de mutualisation. ll s’agit d’un colis regroupant les structures métalliques les plus actives du caisson du Bugey 1, conditionnées en caisson 5 m3 pré-bétonné ayant une masse de déchets égale a 1 tonne. 3 14 [3 et ’Y [3 et ’Y H C on « forts » « faibles » 2E+09 8E+08 2E+06 2E+13 2E+13 Tableau 1-4.1.3-c Activités maximales estimées pour un colis de structures métalliques (Bq) (en 2017) Tous les colis auront un Débit De Dose maximal de 2 mSv/h au contact ; le cas échéant, des dispositions (protections radiologiques internes au colis) seront prises pour respecter cette valeur. 4.2 DESCRIPTION DES COLIS DE DECHETS 4.2.1 Colis de déchets fabriqués dans |'|CEDA 4.2.1.1 Fabrication des colis de déchets dans |’|CEDA Les fonctions a||ouées a |’|CEDA ont conduit a la definition d'ouvrages, de systemes et d'équipements permettant la réalisation de colis de déchets de type FA—MA VC, de type MAVL et de type FA—MA VC a envoi différé. Les colis de déchets FA—MA VC et FA—MA VCD feront l’objet d’un agrément(s) ANDRA de « type » 11 AT pour le CSA. En absence d’exutoire, donc de spécifications associées, le conditionnement des déchets MAVL est subordonné a l’accord de I’Autorité de SOreté Nucléaire, en application de I’Article 6.7 de I’Arrété du 7 février 2012 fixant les regles générales relatives aux Installations Nucléaires de Base. Les colis sont l'étape finale du processus de conditionnement des déchets. Ce processus est décrit succinctement ci-apres : Les déchets seront acheminés en emballage de transport duquel ils seront ensuite extraits sur |’|CEDA. Certains déchets activés pourront étre conditionnés en panier métallique avant leur arrivée sur |’|CEDA. Ce sera notamment le cas de la plupart des déchets activés de démantele ment. D’autres, tels les déchets activés d’exploitation, seront conditionnés en étuis sur les tranches REP. Apres extraction des étuis, ils seront découpés et introduits dans un panier métallique. Les déchets conditionnés dans un panier métallique seront alors bloqués a l’aide d’un liant hydraulique (coulis cimentaire de blocage). Apres prise du coulis, le panier fera l’objet d’une decontamination surfacique puis sera introduit dans un conteneur en béton (C1PGSP, « SP = sans film vinyle ni polystyrene »). Un coulis, ou éventuellement un mortier confinant pour les déchets de type FA—MA VC ou FA—MA VCD dans un petit panier, sera coulé dans le conteneur, permettant le calage du panier. Apres prise du matériau de calage du panier accompagnée d’une cure, un bouchon en béton sera coulé pour fermer le colis. Une cure du bouchon s’en suivra. Apres durcissement du bouchon, le colis sera controlé puis transféré vers un Hall d’Entreposage de |’|CEDA. DECEMBRE 2018 Indice B Piéce 1 : Rapport de sureté Page 17/160 Volume |— Chapitre 4 : Description de l’installation