Dossier de mise en service ICEDA

I Patrimoine culture! etarchéologique Les principaux points d’interet dans un rayon de 10 km autour du Site du Bugey sont: I le confluent de I’Ain et du RhOne, site classé sur les trois communes concernées (Loyette, Saint-Maurice-de- Gourdans et Antho n), l le centre ancien de Crémieu, qui constitue un site classé et dans lequel plusieurs monuments historiques sont classés ou inscrits, I les grottes de la Balme, qui constituent un site classé sur la commune de la Balmes-les-Grottes, I trois monuments historiques classés: la Ferme de la Balmetiere a Hieres-sur-Amby, la Chapelle de Marcilleux a Saint-Vulbas et l’Eglise Saint-Maurice a Saint-Maurice-de-Gourdans. Dans le périmetre, divers autres monuments sont inscrits au titre des monuments historiques du lait de leur intéret. Porche d’entrée des grottes de la Balme ©Jacky Jeannet / FOTOLIA I Voies de communication Les principaux axes routiers a proximité du Site du Bugey sont : I la Route Départementale RD 20 reliant Lagnieu a Loyettes, qui dessert le site, I sur la rive gauche du Rhéne, la Route Départementale RD 65 reliant Ambérieu a Crémieu et qui passe au plus pres a 700 m au sud-est du site, I I’Autoroute A42 qui se situe au plus pres a 9,5 km au nord-ouest du site. Aucune ligne lerroviaire commerciale ne passe a moins de 12 km du site, le site étant connecté au réseau lerré lrancais. Par ailleurs, le Rhone est non navigable sur le troncon situé entre les communes de Montalieu- Vercieu (a 11 km en amont du Site de l’lCEDA) et Lyon (:31 36 km a l’aval). I Activitésindustrielles Dans un rayon de 10 km autour du site d’implantation de l’lCEDA, on recense sixinstallations SEVESO, toutes implantées dans la zone industrielle (Zl) de la Plaine de I’Ain situee au nord de la commune de Saint-Vulbas, a 4,6 km de l’lCEDA. Les activités de ces entreprises sont la fabrication et la distribution de produits chimiques et gaziers. On recense également : I dans un rayon de 2 km autour de l’lCEDA : deux Installations Classées pour la Protection de I’Environnement (ICPE) soumises a declaration, situées sur la commune d’Hieres-sur-Amby, sur la rive gauche du Rhone, I dans un rayon de 5 km autour de l’lCEDA: 25 entreprises exploitant des ICPE soumises a autorisation, situées pour la plupart dans la Zl de la Plaine de I’Ain et 2 ICPE soumises a enregistrement. Les principales activités de ces entreprises sont la logistique de produits manufacturés, le traitement de déchets industriels, les activités pharmaceutiques, la fabrication de produits agroalimentaires, la production ou l’elevage animal (canins, porcins, volailles). Installation de Conditionnement et d'Entreposage des Déchets Actives (ICEDA) — INB 173 1 7 Demande d’Autorisation de Mise en Service - Resume Non Technique de la mise a jour de l’étude d’impact