Dossier de mise en service ICEDA

4 i 0.1. 0.2. 0.3. INTRODUCTION La mise a jour de I’étude d’impact (Piece 6 du dossier de Demande d’Autorisation de Mise en Service) a pour objet de presenter les impacts Iiés a I’exploitation de I’Installation de Conditionnement et d’Entreposage de Déchets Activés (ICEDA) sur le Site du Bugey situé sur la commune de Saint-Vulbas dans I’Ain (01). CADRE REGLEMENTAIRE ET CONTEXTE JURIDIQUE I Statut d’INB De par son activité, I’ICEDA constitue une Installation Nucléaire de Base (INB). La création de cette INB dans le perimetre du Site du Bugey a été autorisée par Décret n° 2010-402 du 23 avril2010. L’ICEDA constitue I’INB n° 173. I Autorisation de rejets Les prélevements d’eau et les rejets du Site du Bugey sont notamment réglementés par deux Décisions de I’Autorité de SOreté Nucléaire (ASN) qui fixent les limites de prélevement et de rejets ainsi que les modalités associées. La présente étude d’impact prend en compte les limites de rejets et de prélevements autorisées par ces décisions. OBJECTIFS DE L’ETUDE D’IMPACT L’étude d’impact a pour but d’apprécier, d’évaluer et de mesurer les effets directs et indirects du projet sur le milieu naturel et sur le voisinage, a court, a moyen et a long terme. Cette étude mise a jour vise a : l presenter la maniere dont les préoccupations d’environnement et de santé ont été prises en compte dans le projet, I fournir les éléments a I’autorité administrative compétente pour autoriser la mise en service de I’installation ICEDA. STRUCTURE DE L’ETUDE D’IMPACT En France, les installations industrielles mettant en oeuvre des radionucléides sont dénommées << Installations Nucléaires de Base » (INB). Référence des textes : Décision n° 2014-DC-0443 de I’Autorité de SUreté Nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l’environ nement des effluents liq uides et gazeux des Installations Nucléaires de Base n° 45, 78, 89 et 173 exploitées par Electricité de France — Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de I’Ain). Décision n° 2014-DC-0442 de I’Autorité de SUreté Nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélévement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des Installations Nucléaires de Base n° 45, 78, 89 et 173 exploitées par Electricité de France — Société Anonyme (EDF- SA) dans la commune de Saint- Vulbas (département de I’Ain). L’étude d’impact présentée ci-apres est réalisée d’apres les exigences du Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménageme nts et conformément aux exige nces du Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007. Elle présente : l une description du projet (cf. §_1), I une analyse de I’état initial du site et de son environnement (cf. §_2), l une analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires et permanents, a court, moyen et long terme de I’exploitation de I’ICEDA, sur I’environnement, la santé et les autres cibles (cf. §_3), Installation de Conditionnement et d'Entreposage des Déchets Activés (ICEDA) - INB 173 Demande d’Autorisation de Mise en Service - Résumé Non Technique de la mise ajour de I’étude d’impact