Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Les besoins en eau de l’lCEDA, assures par le CNPE du Bugey (cf. Chapitre 3.2 - 6 3.2.2.1), sont négligeables par rapport a ceux du CNPE (aucune modification sur les installations de prise d’eau existantes sur le Site du Bugey n’est envisagée pour l’lCEDA). Par consequent, son exploitation n’engendrera aucune influence notable sur le débit et sur l’écoulement du Rhone. L'augmentation du trafic routier générée par l'exploitation de l'lCEDA sera faible. L'apport des déchets par voie ferroviaire sera privilégié autant que possible. La quantité de déchets produits lors de l'exploitation de l'installation sera faible. De plus, un exutoire existe pour chaque nature de déchets produits. En outre, de par sa fonction, l’lCEDA contribue a l’amélioration de la gestion de certains déchets radioactifs, en attente de la disponibilité de leur exutoire final (cf. Chapitre 6 - § 6.1.8). Enfin, l’exploitation de l’lCEDA a un impact positif sur la socio-économie, en raison des ressources durables induites par le projet (taxe fonciere, cotisation fonciere des entreprises). La mise a jour de l’étude d’impact réalisée par EDF dans le cadre du dossier de Demande d’Autorisation Mise en Service de l’installation ICEDA a permis d’évaluer les effets de l’exploitation de l’installation sur le milieu naturel et sur son voisinage. Elle montre que les impacts environnementaux et sanitaires associés au projet sont négligeables. Cette étude présente les raisons du choix de cette solution au niveau national, ainsi que les choix techniques retenus. Enfin, elle expose les mesures de contréle des émissions et prélévements de l’installation, ainsi que les mesures de surveillance destinées a surveiller les effets de l’installation sur l’environnement et la santé mises en place par l’exploitant. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 4/4 Indice A Chapitre 12 : Conclusion de l'étude d'impact