Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 1.2.2.2 Conditionner les déchets en colis d’entreposage ICEDA Le process de conditionnement est le suivant : 0 blocage oles déchets dans les paniers par déversement d’un coulis de blocage, 0 séchage du panier plein, 0 introduction du panier a l’intérieur d’une coque béton de type C1 PG, 0 calage du panier dans la coque Ct PG par un mortier de calage, 0 séchage du mortier, 0 bouchage de la coque Ct PG avec un béton haute performance, 0 séchage du colis apres mise en place du produit de cure sur les bouchons. Apres cette phase de séchage, oles contréles (radiologiques, dimensionnels, visuels, etc.) adéquats viennent s’assurer de la conformité du colis ainsi réalisé. 1.2.2.3 Entreposer des colis La durée d’entreposage oles colis et conteneurs varie entre 3 mois et 50 ans. 1.2.2.4 Evacuer des colis vers leur exutoire Quel que soit le type de colis de déchets, l’lCEDA est concue de maniere a pouvoir évacuer l’ensemble oles déchets vers leur exutoire définitif. La phase d’évacuation consiste a : 0 controler et assurer la conformité oles colis en sortie de la zone d’entreposage, vis-a-vis des exigences de I’ANDRA, 0 mettre les colis d’entreposage en configuration transport adequate, 0 assurer la conformité oles configurations transport avant et apres chargement sur wagon ou remorque, vis-a-vis de la réglementation transport. 1.3 REFERENCE DES AUTORISATIONS De par son activité, l’lCEDA constitue une Installation Nucléaire de Base (INB). La creation de cette INB dans le perimetre du Site du Bugey a été autorisée par Décret n° 2010-402 du 23 avril 2010. L’ICEDA constitue l’lNB n° 173. Décembre 2018 Piece 1 : Rapport de sureté Page 8/ 8 Indice B Volume I — Chapitre 1 : Introduction