Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 0 pour les rejets liquides, il est considéré que l’activité sédimentée n’est pas soustraite de l’activité de l’eau ce qui maximise l’activité dans l’eau de boisson, d’irrigation et donc dans les produits ingérés. 9.3.2 Evaluation du risque sanitaire des rejets chimiques liquides eta l’atmosphére Compte tenu des faibles quantités rejetées a l’atmosphere (cf. Chapitre 3.1 - 63.1.1.2), l’approche menée pour l’évaluation des rejets chimiques a l’atmosphere est essentiellement qualitative (cf. Chapitre 3.2 - 6 3.2.4.3). La méthodologie retenue pour I'évaluation de |'impact sanitaire des rejets de substances chimiques liquides d’ICEDA est celle de I’Evaluation Quantitative de Risque Sanitaire (EQRS) reprenant les recommandations de l’lnstitut de Veille Sanitaire et de I’INERIS12. Elle comporte quatre étapes : 0 l’identification des dangers qui consiste a recenser les substances ajoutées dans Ie cours d’eau et les effets indésirables que ces substances sont intrinsequement capables de provoquer sur la santé des populations, 0 l’évaluation des relations dose-réponse a partir des données scientifiques actuellement disponibles sur les relations entre les niveaux d’exposition et la survenue des dangers et consiste dans la pratique en |’inventaire des VTR élaborées a partir de ces relations dose-réponse, 0 l’évaluation de l’exposition des populations qui consiste a determiner les voies de passage du polluant vers I’Homme, ainsi qu’a estimer les caractéristiques de l’exposition, 0 la caractérisation des risques qui correspond a la synthese des informations issues de l’évaluation de l’exposition et de l’évaluation de la toxicité sous la forme d’une expression qualitative et quantitative du risque (pour les substances pour lesquelles une relation dose-réponse est disponible). A titre liminaire, les substances rejetées par les installations sont inventoriées. Parmi ces substances, seules seront retenues pour I’EQRS celles qui répondent aux deux criteres suivants : 0 critere 1 :toxicité potentielle, 0 critere 2: présence a des quantités << significatives >> au regard de la toxicité potentielle identifiée. Conformément a la démarche d’étude d’impact, I’EQRS s’appuie sur le principe de proportionnalité qui vei||e a ce qu’il y ait coherence entre le degré d’approfondissement de l’étude et |'importance de la pollution. Ainsi, les substances faisant l’objet d’une EQRS sont sélectionnées selon ce principe. Des traceurs de risque sanitaire sont retenus sur des criteres de toxicité potentielle et de quantités émises. Ces traceurs feront alors I'objet d'une caractérisation quantitative du risque sanitaire. Cependant, I’EQRS ne permet d’évaluer ni |e risque des indicateurs de caractéristiques globales de la physico-chimie (MES, DBO5, DCO) ni Ie risque des substances dosées de facon globale et dont Ia composition precise n’est pas connue te|s que les hydrocarbures. Par ailleurs, les sodium et sulfates ne sont pas retenus dans I’EQRS étant donné qu’ils ne répondent pas au critere1 de sélection des substances. Par consequent, les parametres MES, DCO et DBO5, les hydrocarbures et les sodiums et sulfates ne peuvent étre considérés comme des traceurs de risque sanitaire. On note par ailleurs que les rejets sont soumis a des limites de concentrations apres traitement (limites réglementaires en sortie de la station d’épuration, limites en sortie du décanteur-déshuileur). 12 INERIS : Institut National de I’Environnement industriel et des RISques. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 11 / 12 Chapitre 9 : Présentation des méthodes utilisées pour évaluer les effets du In i A . . . . . , , , 0' ce prolet sur l enVIronnement et raIson du ch0Ix opere entre les methodes