Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 0 description des habitats et especes des sites Natura 2000 recensés sur l’aire d’étude L’inventaire des habitats et especes recensés sur les SIC considérés repose sur l’étude des Formulaires Standards de Données (FSD). Les DOCOB, quand ils sont disponibles, permettent d’actualiser les données (effectifs et états de conservation). 0 identification des habitats et especes concernés par |e proiet Cette étape met en relation les interactions du projet avec l’environnement, l’écologie des habitats et la biologie des especes, afin de determiner |es habitats et especes qui pourraient étre concernés par des effets directs ou indirects Iiés au projet. 0 etude de l’état de conservation des habitats et especes concernés par le proiet Cette étude repose sur les données des FSD et DOCOB des sites Natura 2000 considérés. Sont également précisés |a biologie générale des habitats et especes a proximité d’lCEDA ainsi que leur localisation et le type de menaces encourues. Le statut UICN (Union International pour la Conservation de la Nature), |e bi|an realise par |e MNHN (Museum National d’Histoire Naturelle) sur l’état de conservation des habitats et especes d’intérét communautaire ainsi que d’autres sources bibliographiques locales permettent d’affiner cette evaluation. 0 analvse des incidences directes et indirectes. permanentes et temporaires. du proiet sur l’état de conservation des habitats et especes concernés Ce chapitre repose sur les conclusions de l’étude d’impact sur l’environnement réalisée dans Ie cadre du present dossier, et plus particulierement sur l’impact des rejets liquides et gazeux dans |e milieu terrestre et aquatique. Cette étude permet de mettre en évidence l’impact direct ou indirect, permanent ou temporaire du projet sur l’état de conservation des especes et des habitats. || faut cependant noter que cette analyse est exclusivement qualitative, |es aspects quantitatifs étant tres difficilement abordables dans l’état actuel des connaissances sur les relations << pressions-impacts >>. 9.2.5 Evaluation de l’impact du projet sur les espéces protégées et les espaces naturels remarquables (hors Natura 2000) L’évaluation de l’impact du projet sur les especes protégées et les espaces naturels remarquables débute par un inventaire présenté dans l’état de référence au Chapitre 2.4. L’aire d’étude a été définie a partir des influences potentielles du projet sur l’environnement aquatique et terrestre. La justification de l’aire d’étude est détaillée au Chapitre 3.3 - 6 3.3.4. L’inventaire des espaces naturels remarquables et des especes protégées détaille |es espaces naturels remarquables ainsi que les especes protégées présentes ou potentiellement présentes au sein de l’aire d’étude. Ce recensement a été effectué d’une part grace a des données d’inventaires naturalistes, et d’autre part en s’appuyant sur l’étude de la biologie terrestre aux environs du Site du Bugey réalisée en 2010 par le bureau d’études Acer Campestre. L’analyse de l’impact du site nucléaire sur les especes protégées et les espaces naturels remarquables (hors Natura 2000) reprend les conclusions de l’étude d’impact du projet sur l’environnement, et permet d’évaluer l’impact potentiel du projet sur les habitats et les especes localisés dans l’aire d’étude. || faut cependant noter que cette analyse est qualitative, |es aspects quantitatifs étant tres difficilement abordables dans l’état actuel des connaissances sur les relations « pressions-impacts >>. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 9/ 12 Chapitre 9 : Présentation des méthodes utilisées pour évaluer les effets du In i A . . . . . , , , 0' ce prolet sur | enVIronnement et ralson du ch0Ix opere entre les methodes