Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 9.2.3 Analyse de la méthode d’évaluation de l’impact environnemental des rejets chimiques 9.2.3.1 Rejets chimiques liquides La démarche générale d’évaluation de I’impact environnemental des rejets chimiques liquides est basée sur la connaissance de I’impact de ces rejets sur les différents compartiments biologiques du Rhone. Une comparaison de la concentration cumulée dans Ie Rhéne avec les seuils et/ou les valeurs guides établis dans la grille de I’Agence de I’Eau Rhéne-Méditerranée-Corse (AERMC), dans la version 1 du logiciel SEQ-Eau, et également avec les valeurs guides fixées dans les textes réglementaires est effectuée, Iorsque cela est possible (cf. Chapitre 3.3 - 6 3.3.2.2). 9.2.3.2 Rejets chimiques a l’atmosphere sur la qualité d’air Parmi les substances chimiques présentes dans les rejets d’effluents non radioactifs a I’atmosphere, I’impact des substances susceptibles de causer des nuisances particulieres sur I’environnement repose sur Ie principe de proportionnalité (Art. R.122-5-1 du Code de I’Environnement), qui veille a ce qu’il y ait coherence entre Ie degré d’approfondissement de l’étude d’une part, et d’autre part Ia sensibilité environnementale du milieu, I’importance et la nature des travaux, et enfin les incidences prévisibles des rejets. Dans un premier temps, les caractéristiques des emissions atmosphériques considérées sont examinees, ainsi que les valeurs de référence disponibles, pour determiner Ie niveau d’approfondissement de l’étude. Cette premiere étape peut aboutir a une conclusion qualitative. Si cela s’avere nécessaire, I’évaluation est approfondie. Les limites et incertitudes relatives aux calculs de modélisation sont de deux types : celles intrinseques au modele numérique et celles relatives a la qualité des données d’entrée. 9.2.4 Evaluation des incidences du projet sur les sites Natura 2000 L’étude d’évaluation des incidences du projet sur les sites Natura 2000 est présentée au Chapitre 3.3 - § 3.3.4 Elle a été réalisée conformément au Code de I’Environnement, et notamment aux articles relatifs a la procedure de l’étude d’évaluation des incidences Natura 2000 (Articles R.414-19 a R.414-29). Elle s’ap7puie également sur Ie guide édité en 2004 par Ie Ministere de I’Ecologie et du Développement Durable . La méthodologie s’articule autour des étapes suivantes : 0 délimitation de I’aire d’étude - identification des interactions potentielles du projet avec I’environnement, - étude du périmétre d’influence potentielle maximale de chacune de ces interactions, - delimitation de la zone d'influence du projet, sur la base des éléments précédents. L’aire d’étude ainsi défini est considérée comme enveloppe de I’ensemble des zones d’influence potentielle des différents impacts identifies. Les sites Natura 2000 hors de ce périmetre d’étude sont donc considérés comme hors zone d’influence et ne sont donc pas étudiés. Si un impact avait été mis en évidence, I’aire d’étude aurait fait I’objet d’une nouvelle evaluation. « Guide méthodologique pour I’évaluation des incidences des projets et programmes d’infrastructures et d’aménagement sur les sites Natura 2000 ». Application de I’Article L.414-4 du Code de I’Environnement (Chapitre IV, section I) Ministere de I’Ecologie et du Développement Durable, 2004. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 8/ 12 Chapitre 9 : Présentation des méthodes utilisées pour évaluer les effets du In i A . . . . . , , , 0' ce prolet sur l enVIronnement et ralson du ch0Ix opere entre les methodes