Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Les trois étapes proposées dans la méthodologie ERICA sont les suivantes : [1] une étape dite de «screening»: ce terme est utilise pour designer la premiere évaluation simplifiée, et délibérément conservative, qui permet a I’évaluateur d’écarter avec certitude les situations d’exposition qui n’engendrent aucun risque pour I’écosysteme, [2] une étape d’évaluation utilisant des données génériques, des modeles de transfert des radionucléides plus réalistes, des organismes de reference plus représentatifs, [3] et une derniere étape, qui est mise en oeuvre seulement si la seconde a permis d’identifier des situations a risque. II s’agit d’une évaluation complete basée sur des données spécifiques au site étudié. Comme pour la méthode d’évaluation du risque environnemental associé aux substances chimiques, décrite dans un guide technique européen5, chacune des étapes de la méthodologie ERICA est constituée des quatre composantes suivantes : 0 la formulation du probléme (ou identification des dangers), qui vise a réunir toutes les informations disponibles concernant les substances nocives, les cibles a protéger (organismes de reference) dans les ecosystemes récepteurs et les relations potentielles entre la source et la cible, 0 I’analyse des expositions, qui vise a determiner, par la mesure ou le calcul, les concentrations auxquelles les organismes de reference peuvent etre exposes (PEC, Predicted Environmental Concentration), 0 I’analyse des effets, qui a pour objet la determination des concentrations prévues sans effet (PNEC, Predicted No Effect Concentration) par I’examen des relations dose-réponse associées a chaque couple substance-organisme. Les effets retenus pour determiner les PNEC sont, dans Ie cas des écosystémes, de type déterministe, c’est-a-dire, pertinents au regard de la dynamique des populations des especes (par exemple : croissance, reproduction, mortalité, etc.), 0 la caractérisation du risque, qui integre les données d’exposition et les données d’effet. 9.2.2.2.2 Hypotheses de calcul — Conservatismes Les principes de I’évaluation du risque pour I’environnement d’un rejet radioactif sont les memes que ceux appliqués aux substances chimiques. Le Debit De Dose induit par les rejets radioactifs (PEDR) pour chaque organisme de référence d’un écosystéme donné est comparé a la valeur de Débit De Dose sans effet (PNEDR : Predicted No Effect Dose Rate). Dans Ie cadre de I’approche ERICA, Ia PNEDR a été déterminée selon Ia technique des SSD (Species Sensitivity Distribution) appliquée aux données d’effets des rayonnements ionisants pour les organismes non humains. La méthode des SSD consiste a décrire la distribution statistique de la variation de sensibilité a un stresseur au sein des especes ayant fait I’objet de tests d’écotoxicité. Le Débit De Dose, en dega desquels 95 % des especes d’un écosystéme donné sont protégées, a été determine. La valeur de reference utilisée dans les étapes 1 et 2 de la méthode ERICA est obtenue par application d’un facteur de sécurité a la valeur de HDR5 (Hazardous Dose Rate 5 %). Le Débit De Dose sans effet (PNEDR) en resultant est estimé a 10 uGy.h'1. Les différentes étapes de la méthode ERICA aboutissent au calcul d’un Indice de Risque (IR). Ce dernier est calculé différemment selon I’étape considérée. Technical guidance document in support of Commission Directive 93/67/EEC on risk assessment for new notified substances and Commission Regulation (EC) N° 1488/94 on risk assessmentfor existing substances, Directive 98/8/EC 0f the European Parliament and 0f the Council concerning the placing of biocidal products on the market. Part II. Office for Official Publication of the European Communities, Luxembourg, 2003, 328 pages. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de I'étude d'impact Page 5/ 12 Chapitre 9 : Présentation des méthodes utilisées pour évaluer les effets du In i A . . . . . , , , 0' ce prolet sur | enVIronnement et ralson du ch0Ix opere entre les methodes