Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 8.10.2.3 Des relations régulieres avec la CLI Dans le cadre des réunions avec la Commission Locale d‘lnformation (CLI), les maires, les élus, les associations, la DREAL, rencontrent régulierement des représentants de la centrale, afin d‘évoquer des sujets d‘actualité. Lors de la premiere réunion annuelle de la CLI, la centrale présente généralement un bilan de ses activités (production, sflreté, sécurité, environnement, etc.) de l‘année écoulée. Par la suite, elle informe des faits marquants Iiés a l‘environnement lors de chaque réunion. 8.10.2.4 Des relations avec la presse et les élus Un bilan de l‘activité du site est exposé aux médias locaux en début d‘année. Les résultats et les différentes actions menées en matiere d‘environnement sont présentés et commentés. U 6 A g ‘ eDF Doss“ DE $55.2: La centrale nucléaire du Bugey Une production d‘électrlcilé au cmur de la région Rhone-Alps: Figure 6—8.10.2-c Couverture du Dossier de Presse réalisé par le Site du Bugey 8.10.2.5 Un suivi des demandes et plaintes concernant l’environnement Certifiée ISO 14001, la Centrale Nucléaire du Bugey a mis en place un systeme de traitement des demandes et plaintes. Ce systeme permet de tracer les demandes d‘information du public concernant l‘environnement ainsi que les réponses apportées par la centrale. L‘ensemble est transmis chaque année a la Direction d‘EDF pour intégrer dans les indicateurs du Programme de Management Environnemental (PME) du Groupe EDF. 8.10.2.6 Le rapport sur la << Transparence et la Sécurité nucléaire » Au titre des Articles L.125-15 et L.125-16 du Code de I‘Environnement (ex-Article 21 de la Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative a la transparence et a la sécurité en matiére nucléaire), la Centrale du Bugey, comme l‘ensemble des exploitants nucléaires, rédige chaque année un rapport présentant son bilan en matiere de s0reté, de radioprotection et d'environnement. Ce document est soumis au Comité d‘Hygiene, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de l‘installation, qui peut effectuer des recommandations. Le rapport est ensuite rendu public, il est accessible a tous via le site internet de la centrale. || est diffusé notamment au Haut Comité pour la Transparence et l‘lnformation sur la SOreté Nucléaire (Haut Comité créé en vertu des Articles 23 a 27 de la Loi n° 2006-686 du 13juin 2006, aujourd‘hui codifiés L.125-24 a L.125-40 dans le Code de I‘Environnement, relative a la transparence et a la sécurité en matiere nucléaire, dite Loi « TSN >>) ainsi qu‘aux membres de la Commission Locale d‘lnformation. MARS 2016 Piece 6 : Mise a iour de l'étude d'impact Page 20 / 21 Chapitre 8 : Mesures retenues par l'exploitant pour contréler les prélévements Indice A d'eau, les émissions de l'installation e1 surveiller les effets de l'installation sur l'environnement et la santé