Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA ll est accrédité au COFRAC pour les mesures suivantes : Type de mesures Date 353%?“ de Date limite de validité Béta global aérosols J+6 01/07/201 1 31/05/2020 Béta global eauX douces filtrées 01 /09/201 2 31 /05/2020 Béta global eauX douces non filtrées, eauX de pluies 01/09/2012 31/05/2020 Tritium eauX douces, eauX de pluies, eauX de rejets 15/08/2014 31/05/2020 Tableau 6-8.9-b Categories d’accréditation au COFRAC du laboratoire << Environnement » du CNPE du Bugey 8.10 INFORMATIONS DES AUTORITES ET DU PUBLIC 8.10.1 Information des autorités L’ensemble oles informations concernant les rejets radioactifs est consigné dans oles registres réglementaires tenus a jour par le CNPE du Bugey pour l'ensemble du site (Bugey 1, Bugey 25 et ICEDA - lorsque l'installation sera en exploitation), et envoyé chaque début de mois a I’ASN pour les données du mois précédent. Par ailleurs, chaque année, conformément a I’Article 4.4.4 de I’Arrété du 7 février 2012 fixant les regles générales relatives aux Installations Nucléaires de Base, le CNPE établit un << rapport de surveillance de l’environnement >> permettant de caractériser le fonctionnement oles installations et prenant en compte l’ensemble oles résultats oles controles oles rejets et de la surveillance de l’environnement. Ce rapport est communiqué au plus tard le 30 avril de l’année suivante. ll est adressé : a I’ASN, a l’lRSN, au Ministere de la Santé (Direction Générale de la Santé), au Ministére de l’Ecologie, du Développement Durable, oles Transports et du Logement (Direction de l’Eau, Direction de la Prévention oles Pollutions et oles Risques), a la Prefecture de I'Ain, avec qui la Centrale du Bugey a signé en 2010 une convention sur les modalités d’information réciproque et de concertation pour l’information du public, a la Prefecture de l’lsére, au Président de la Commission Locale d’lnformation (CLI) du CNPE du Bugey, a I’ASN Division de Lyon, a la Direction Départementale oles Territoires (DDT), a la Direction Régionale de l’Environnement, de I’Aménagement et du Logement (DREAL), et enfin a un certain nombre d’entités telles que I’Agence de l’Eau Rhone Méditerranée Corse, la Police oles Eaux ou le Syndicat Mixte de la Plaine de I’Ain. MARS 2016 lndice A Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 17/21 Chapitre 8 : Mesures retenues par l'exploitant pour controler les prélévements d'eau, les émissions de l'installation et surveiller les ettets de l'installation sur l'environnement et la santé