Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIEFI DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Pour cela, le CNPE fixe 6 objectifs : 0 satisfaire a la réglementation et aux autres exigences qui nous sont appliquées, 0 minimiser la production de déchets solides a la source et optimiser leur gestion, 0 maintenir le bon niveau de production d’effluents radioactifs et optimiser la production d’effluents chimiques, 0 prévenir les situations d’urgence et de pollutions, et améliorer notre capacité a y réagir, 0 élaborer et mettre en oeuvre un systeme coherent de formation et de sensibilisation a l’environnement de tous les intervenants, 0 améliorer, de maniere continue, nos performances environnementales. Différentes instances ont été mises en place pour suivre les performances du SME : la revue de Direction annuelle, des points périodiques en réunion d’Equipe de Direction Elargie, les réunions de réseau (referents, correspondants environnement, etc.). 8.9 MISE EN PLACE DE LA DEMARCHE AGREMENT AU RNM ET ACCREDITATION AU COFRAC Le Réseau National de Mesures de la radioactivité de l’environnement (RNM) a été créé par l’Arrétédu17octobre 2003, modifié par l’Arrété du 27juin 2005 qui a été repris dans la Décision de l’ASN n° 2008-DC-099 du 28 avril 2008, homologuée par l’Arrété Ministériel du 8 juillet 2008 et modifiée par la Décision de l’ASN n° 2015-DC-0500 du 26 février 2015. Ce réseau a pour objectif de s’assurer de la qualité des mesures produites par les laboratoires agréés, fournir et délivrer au public des informations sur l’état radiologique de l’environnement. La participation au RNM est une obligation réglementaire qui exige des laboratoires réalisant des mesures de radioactivité dans l’environnement d’obtenir un agrément délivré par l’ASN en application de l’Article 4 - 2 de la Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative a la transparence et a la sécurité en matiere nucléaire. Les laboratoires << Environnement >> des CNPE, qui réalisent des mesures de ce type au titre de leur autorisation de rejets, sont concernés par ce réseau. A la demande de l’ASN, EDF s’est engagé a presenter l’ensemble des laboratoires Environnement des CNPE d’EDF a l’agrément au RNM selon les modalités définies par les Decisions n° 2008-DC-099 et 2015-DC-0500. EDF a également fait le choix de faire accréditer par le COFRAC chaque laboratoire Environnement des CNPE. Cette accreditation permet la validation de la conformité des laboratoires a la Norme ISO/CEI 17025 sur le programme n° 135 du COFRAC. A la date de rédaction du présent dossier, le laboratoire << Environnement >> du CNPE du Bugey est agréé au RNM pour les mesures suivantes : Type de mesures Date de début de validité Date limite de validité Beta global aérosols 23/06/2009 31/12/2015 Beta global eaux 23/06/2009 30/06/2019 Tritium eaux 23/06/2009 30/06/2019 Radioactivité gamma matrice biologique 23/06/2009 31/12/2018 Tritium air 01/07/2014 30/06/2019 Gamma ambiant 23/06/2009 30/06/2019 Alpha global aérosols 01/01/2014 31/12/2018 Tableau 6-8.9-a Catégories d’agrément au RNM du laboratoire « Environnement >> du CNPE du Bugey MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 16/21 Chapitre 8 : Mesures retenues par l'exploitant pour controler les prélévements lndice A d'eau, les émissions de l'installation et surveiller les effets de l'installation sur l'environnement et la santé