Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 8.8 CONTROLE DE LA MISE EN PLACE DE LA DEMARCHE ISO 14001 La Norme ISO14001 définit dans son paragraphe << 4-3-3 Objectifs, cibles et programmes» les exigences suivantes : « L’organisme doit, a ses niveaux et fonctions concernés, établir, mettre en oeuvre et tenir a jour des objectifs et cibles environnementaux documente's. Les objectifs et cibles doivent étre mesurables, lorsque cela est possible, at cohe’rents avec la politique environnementale, y compris l'engagement de pre'vention de la pollution, de conformite’ avec les exigences le'gales applicables et les autres exigences applicables auxquelles l'organisme a souscrit, et d'ame'lioration continue. Lors de l'e'tablissement et du passage en revue de ses objectifs et cibles, un organisme doit prendre en conside'ration les exigences le'gales et les autres exigences auxquelles l'organisme a souscrit, et ses aspects environnementaux significatifs. ll doit e’galement prendre en conside'ration ses options technologiques, ses exigences financieres, ope’rationnelles et commerciales, et les points de vue des parties inte'resse'es. Pour atteindre ses objectifs et cibles, l’organisme doit établir, mettre en oeuvre et tenir a jour un ou plusieurs programme(s). Ce (ou ces) programme(s) doivent comporter : a) pour chaque niveau et fonction concerne’s de l'organisme, la de’signation des responsabilite's afin d'atteindre ces objectifs et cibles, b) les moyens et le calendrier de re'alisation ». Le CNPE du Bugey a obtenu la Certification initiale ISO 14001 en aout 2003 eta, depuis, renouvelé cette certification en démontrant sa démarche d’amélioration continue. L'obtention de la certification ne constitue pas un but en soi, mais représente un moyen pour prendre en compte a tous les niveaux et a tous les instants les problématiques environnementales. Attribuée par un organisme extérieur et indépendant, qui garantit que l'entreprise certifiée maitrise ses impacts et développe une politique de progres, la certification apportera la preuve que l'engagement n'est pas qu'une intention mais une réalité durable. La politique environnementale du Site du Bugey traduit l'engagement du CNPE dans cette démarche environnementale et d'amélioration continue. Elle évoque le contexte et les enjeux actuels, les objectifs Iiés a la mise en place d'un Systeme de Management de l'Environnement (SME) et les principes directeurs d'actions. Cette politique environnementale est examinée, révisée si besoin est en Revue de Direction. Elle est signée par le Directeur du Site. Elle est transmise a l'ensemble du personnel a chaque evolution. Disponible au Centre d'lnformation du Public, elle est diffusable en externe sur demande a la Mission Communication. Cette politique environnementale est intégrée dans les objectifs annuels (CAP) du CNPE et est révisable a tout moment. Dans le cadre de cette politique, le CNPE s’engage a développer son Systeme de Management Environnemental conformément a la Norme ISO 14001 autour de 3 enjeux : 0 preparer l’avenir a travers la lutte contre l’effet de serre et les changements climatiques, en pérennisant et en optimisant l’exploitation de chacune de nos installations, 0 garantir la preservation de notre environnement et contribuer ainsi a la sauvegarde de la biodiversité, par une démarche visant a limiter les impacts sanitaires et environnementaux de toutes nos installations et activités, 0 développer la concertation avec l’ensemble oles parties prenantes ainsi que l’information et la sensibilisation du public et oles personnels. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 15/21 Chapitre 8 : Mesures retenues par l'exploitant pour controler les prélévements lndice A d'eau, les émissions de l'installation et surveiller les effets de l'installation sur l'environnement et la santé