Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA L’implantation actuelle des points de prélevement et d’analyse appartenant au programme réglementaire de controle et de surveillance de l’environnement a été validée par I’ASN. Ces localisations sont présentées dans I’Annexe 1 - Figure 10 et Figure 11 (pieces graphiques). Conformément a la Decision homologuée n° 2008-DC-0099 de I’Autorité de SOreté Nucléaire du 29 avril 2008 relative a la creation du Réseau National de Mesures de la radioactivité de l’environnement (RNM) et modifiée par la Décision homologuée n° 2015-DC-0500 du 26 février 2015, les mesures sont réalisées par le laboratoire environnement du site agréé par I’ASN ou bien sont confiées en sous-traitance a des laboratoires extérieurs agréés. La mise en place de ce réseau est destinée : 0 a assurer la transparence des informations sur la radioactivité de l’environnement en mettant a disposition du public l’ensemble des résultats obtenus sur le territoire francais, 0 a poursuivre le développement d’une politique de qualité pour les mesures de la radioactivité dans l’environnement, par l’instauration d’un agrément des laboratoires, délivré par décision de I’ASN. Ce programme de surveillance est complété, a l’initiative de l’exploitant, par des études radioécologiques destinées a approfondir les connaissances et a suivre l’évolution du niveau de radioactivité dans le milieu récepteur et a mettre en perspective les observations par rapport a l’ensemble des sources de radioactivité dans l’environnement (naturel, essais atmosphériques, retombées de Tchernobyl, etc.). 8.4.2 Surveillance effectuée par les autorités L’ASN fait réaliser de facon systématique, pour son propre compte, des controles par un organisme expert, appui de I’ASN (IRSN). En parallele de ses propres contréles, le Site du Bugey collecte les échantillons prélevés par les équipements de surveillance de l’environnement, propriétés de l’lRSN. Les prélevements effectués pour le compte de I’ASN sont envoyés a l’lRSN. Les plans de surveillance demandés par I’ASN et effectués par l’lRSN autour des installations tiennent compte du type d’exploitation et de leurs rejets. Ces plans varient en fonction de l’environnement géographique de l’installation. lls répondent a deux objectifs : 0 la détection précoce d’un incident ou d’un événement radiologique par le biais des balises de télémesure (balise Téléray), 0 l’évaluation des niveaux d’activité mesurés dans des échantillons issus des différents compartiments de l’environnement susceptibles d’étre marqués par les rejets d’effluents liquides ou gazeux de l’installation surveillée. Le plan de surveillance établi a proximité du Site du Bugey comprend notamment : 0 une mesure en continu dans l’air du Débit De Dose gamma ambiant, 0 un prélevement d’aérosols journaliers au niveau du sol, 0 un prélevement en continu des eaux de pluie, 0 un prélevement d’une production d’origine animale (lait) et des prélevements de végétaux en provenance de zones situées sous les vents dominants. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 10/21 Chapitre 8 : Mesures retenues par l'exploitant pour controler les prélévements lndice A d'eau, les émissions de l'installation et surveiller les effets de l'installation sur l'environnement et la santé