Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 8.4 CONTROLE ET SURVEILLANCE RADIOLOGIQUE DE L’ENVIRONNEMENT 8.4.1 Programme de controle et de surveillance radiologique de l’environnement Le lieu d’implantation de l’lCEDA se situe dans le périmetre du Centre Nucléaire de Production d'EIectricité (CNPE) du Bugey. Un programme de contréle et de surveillance radiologique de l’environnement du site, visant a s’assurer du respect des dispositions réglementaires, est établi en accord avec I’Autorité de SOreté Nucléaire (ASN). || est réalisé sous la responsabilité de l’exploitant. Le contréle et la surveillance radiologique de l’environnement vis-a-vis des rejets de l’lCEDA seront couverts par ce programme établi pour l’ensemble du Site du Bugey. La surveillance radiologique de l’environnement est destinée notamment a alerter l’exploitant de toute élévation atypique du niveau de radioactivité dans les ecosystemes. Cette surveillance est réalisée au travers d’analyses radiologiques sur des échantillons « sentinelles >> importants dans Ie transfert des radionucléides au sein de l’environnement et dans l’exposition de la population, en tenant compte du Retour d’EXpérience acquis depuis la mise en service du site. Pour assurer Ia surveillance autour de ses installations nucléaires, Ie Site du Bugey possede un laboratoire dédié aux mesures environnementales et du personnel competent et qualifié en analyses chimiques et radiochimiques. Ce laboratoire, situé sur le Site du Bugey, dispose d’appareillages spécifiques permettant l’analyse des échantillons prélevés dans le milieu naturel. || est soumis a des exigences relatives a l’équipement, aux techniques de prélevement et de mesure, de maintenance et d’étalonnage. Ce laboratoire participe également a plusieurs circuits d'intercomparaison, notamment ceux de I'IRSN, et a obtenu les agréments du Réseau National de Mesures de la radioactivité dans l’environnement (RNM) associés aux mesures participant a la surveillance de l'environnement réalisées au sein du laboratoire. Certaines analyses peuvent étre sous-traitées a des laboratoires extérieurs, possédant les agréments requis, sous la responsabilité de l’exploitant. Le site possede également des véhicules laboratoires dont l’équipement est fixé en accord avec I’ASN. Ces véhicules sont maintenus en état d’intervention pour réaliser des prélevements en situation normale ou incidentelle. La radioactivité dans l’environnement du Site du Bugey est suivie actuellement dans le cadre : 0 d’un plan de controle et de surveillance radiologique réalisé par Ie Site du Bugey conformément aux prescriptions [EDF-BUG-117], [EDF-BUG-118] et [EDF-BUG-119] de la Décision ASN n° 2014-DC-O442 relatives aux modalités de prélevement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux du site, 0 d’études radioécologiques réalisées a l’initiative de l’exploitant (état de référence initial, suivis annuels, bilans décennaux, études particulieres) dont Ia realisation est confiée a ce jour a l’lRSN. Les controles radiologiques de l’environnement portent sur les différents compartiments dans lesquels sont déversés, transportés et dilués les rejets. Le programme de surveillance de l’environnement, établi en collaboration avec I’Autorité de SOreté Nucléaire (ASN) des la mise en service du site, porte sur : 0 l’air au niveau du sol et la radioactivité ambiante, 0 les eaux de pluies, 0 les eaux souterraines (cf. § 8.7), 0 Ie Iait et les végétaux, 0 la couche superficielle des terres et des principales productions agricoles locales, 0 les sediments, les végétaux aquatiques et les poissons. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 9/ 21 Chapitre 8 : Mesures retenues par l'exploitant pour controler les prélévements Indice A d'eau, les émissions de l'installation et surveiller les effets de l'installation sur l'environnement et la santé