Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 4 DESCRIPTION DE L'INSTALLATION 4.1 DESCRIPTION DES DECHETS L’objectif du présent paragraphe est de présenter |es différents types de déchets (et leurs caractéristiques principales) pris en charge par I'ICEDA afin de définir |e domaine de fonctionnement de |'insta||ation (cf. § 4.4). 4.1.1 Types de déchets pris en charge 4.1.1.1 Déchets conditionnés sur I'ICEDA Les déchets faisant I’objet d’un conditionnement sur I'ICEDA sont de 3 types : 0 |es déchets de Moyenne Activité a Vie Longue (MAVL); du fait de |eur activité massique et des isotopes a vie Iongue qu’ils contiennent, ces déchets ne peuvent pas étre envoyés vers un centre de stockage en surface et sont redevables, a terme, du centre de stockage en couche géologique profonde, 0 |es déchets de Faible et Moyenne Activité a Vie Courte (FA-MA VC) ; i| s’agit des déchets produits par |e procédé (par exemple |es étuis des déchets d’exploitation) dont |es caractéristiques autorisent un stockage en surface au Centre de I’Aube (Centre de Stockage de I’Aube (CSA)). Ces déchets sont induits du traitement des déchets envoyés sur I’ICEDA, \ 0 |es déchets de Faible et Moyenne Activité a Vie Courte a envoi Différé (FA-MA VCD); ces déchets présentent un niveau d’activité proche de celui des déchets MAVL au moment de |eur réception dans I’ICEDA. Apres une période de décroissance radioactive de quelques années a quelques dizaines d’années, leurs caractéristiques autorisent un stockage en surface au Centre de I'Aube (CSA). Parmi |es déchets traités par I’ICEDA, sont distingués : 0 |es déchets issus de la deconstruction des centrales nucléaires mises a |'arrét (UNGG, Eau Lourde, REP 300 et RNR), 0 |es déchets issus de I’exploitation, de la maintenance ou d’éventuelles modifications du parc REP d’EDF. L’installation recoit |es déchets sous deux formes : 0 |es déchets pré-conditionnés par |e producteur et Iivrés dans un panier métallique ; |e transport des paniers de déchets entre |e site du producteur et I’ICEDA s’effectue dans un emballage de transport spécifique, 0 |es déchets Iivrés en étuis et qui doivent étre conditionnés en paniers métalliques sur I'ICEDA. Le transport des étuis de déchets entre |e site du producteur et I’ICEDA s’effectue dans un emballage de transport déja existant (TN12, TN13, K—Barre, etc.). 4.1.1.2 Autres déchets acceptés dans l’installation ICEDA assure également une fonction d’entreposage pour des crayons sources de Chooz A (type MAVL) et sert d’lnstallation de Découplage et de Transit (IDT) pour certains déchets FA—MA VC et graphite (déchets FA-VL) issus de la deconstruction de la Centrale du Bugey 1. DECEMBRE 2018 Piéce 1 : Rapport de sureté Page 11 / 160 Indice B Volume |— Chapitre 4 : Description de l’installation