Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIEFI DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 8 MESURES RETENUES PAR L’EXPLOITANT POUR CONTROLER LES PRELEVEMENTS D’EAU, LES EMISSIONS DE L’INSTALLATION ET SURVEILLER LES EFFETS DE L’INSTALLATION SUR L’ENVIRONNEMENT ET LASANTE Le present chapitre s’attachera a décrire, les mesures retenues par l’exploitant, pour controler les prélevements d’eau, les emissions de l’installation, et surveiller les effets de l’installation sur l’environnement et la santé, ainsi que les dispositifs d’informations du public et des autorités associés. Les mesures de contréle et de surveillance des rejets sont présentées dans les § 8.2 et 8.3. Les § 8.4 a 8.6 présentent les mesures de surveillance de l’environnement. Les modalités de surveillance de la nappe phréatique sont présentées au § 8.7. Les § 8.8 et 8.9 présentent respectivement Ie contréle de la mise en place de la démarche ISO 14001, ainsi que de la démarche d’agrément au RNM et d’accréditation au COFRAC. Les modalités d’information des autorités et du public sont présentées au § 8.10. 8.1 CONTROLE DES DEBITS D’EAU PRELEVEE ET REJETEE L’eau nécessaire a l’exploitation de l’lCEDA provient du CNPE du Bugey 2—5. Décrits au § 3.1.4, les besoins en eau de l’lCEDA, relativement faibles, sont mineurs par rapport a ceuX du CNPE. Les controles des prélevements d’eau sont estimés a partir des parametres de fonctionnement des pompes : nombre de pompes en fonctionnement, temps de fonctionnement, et débit nominal. 8.2 CONTROLE ET SURVEILLANCE DES REJETS RADIOACTIFS L’installation ICEDA est a l’origine de rejets radioactifs uniquement atmosphériques. Les controles portent sur le respect des valeurs limites précisées dans I’Arrété du 6a00t 2014 et présentées dans Ie Chapitre 3.1 - 6 3.1.2.2, a savoir: 0 l’activité rejetée annuellement, pour les trois categories de radionucléides suivantes : tritium, carbone 14 et autres produits de fission ou d’activation émetteurs beta ou gamma, 0 l’absence d’activité volumique alpha globale d’origine artificielle dans les aerosols, 0 le debit d’activité au point de rejet, pour les categories de radionucléides réglementées (Ie tritium et les autres produits de fission ou d’activation), 0 les activités volumiques dans Ie milieu récepteur pour les parametres suivants : - tritium, - activité beta globale pour les aerosols d’origine artificielle. Le controle des rejets radioactifs gazeux est mis en oeuvre conformément aux prescriptions de la Décision ASN n° 2014-DC-0442 relative aux modalités de prélevement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux du site. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 3 / 21 Chapitre 8 : Mesures retenues par l'exploitant pour controler les prélévements lndice A d'eau, les émissions de l'installation et surveiller les effets de l'installation sur l'environnement et la santé