Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIEFI DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Afin d’adapter les systemes de traitement aux effluents générés, différents systemes de traitement oles eaux sont mis en place durant I’exploitation de I’ICEDA : 0 les eaux collectées par le réseau d’eaux pluviales sont traitées par un décanteur- déshuileur permettant de retenir les éventuelles traces d'hydrocarbures pouvant provenir du ruissellement oles eaux pluviales sur les zones de circulation oles véhicules ainsi que les matieres en suspension, avant rejet au Rhéne via Ia branche W7 du réseau SEO du site du Bugey dans Ie respect oles limites autorisées, 0 concernant les eaux industrielles, un systeme de décantation permet de traiter les eaux issues oles unités de préparation du béton et des coulis potentiellement chargées en ciment et de séparer les eaux claires oles boues (ciment). Les eaux claires, Iégerement basiques en raison du contact avec Ie ciment, sont considérées comme eaux industrielles et seront évacuées a ce titre vers Ia cuve d’effluents chimiques. En cas d’écart oles effluents a la plage de pH 6-9, une neutralisation est alors effectuée (compte tenu de la largeur de la gamme de pH visée et du faible volume d’effluents a traiter, les quantités de produits de neutralisation a mettre en oeuvre seront faibles). Une fois Ia conformité oles effluents a cette plage de pH contrélée, ceux-ci sont traités par Ie décanteur-déshuileur cité ci-dessus avant rejet au Rhéne via Ia branche W7 du réseau SEO du Site du Bugey, 0 les eaux vannes et usées seront traitées via la station d’épuration « Bugey1 >> du site. CeIIe-ci respecte les valeurs limites fixées par la Décision n° 2014-DC-0442 de I’Autorité de SOreté Nucléaire du 15jui||et 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélevement et de consommation d’eau et de rejets dans I’environnement oles effluents liquides et gazeux oles Installations Nucléaires de Base n° 45, n° 78, n° 89 et n° 173 exploitées par Electricité De France — Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de I’Ain). Elle respecte également les criteres définis dans I’Arrété du 22juin 2007 relatif a la collecte, au transport et au traitement oles eaux usées oles agglomérations d’assainissement ainsi qu’a la surveillance de leur fonctionnement de leur efficacité et aux dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge organique brute supérieure a 1,2 kg/jour et inférieure a 120 kg/jour de DBO5 (JO du 14 juillet 2007). Les systemes de traitement mis en place sur les rejets chimiques liquides permettent de réduire tres sensiblement leur concentration, donc leur effet. 7.3 ATTENUATION DU BRUIT Le bruit oles Installations Nucléaires de Base (INB) est réglementé par I'Arrété INB du 7 février 2012. Dans son Article 4.3.5, i| prévoit que toute INB doit étre conforme aux dispositions de limitation de bruit fixées par I’Article3 de I’Arrété du 23 janvier1997 relatif a la limitation oles bruits émis dans I’environnement par les Installations Classées pour la Protection de I’Environnement (ICPE), sauf disposition contraire fixée par decision de I’ASN. Les études ont démontré qu’en exploitation I’ICEDA ne genere pas d’augmentation du niveau sonore dans I’environnement. EDF a tout de meme choisi de mettre en place oles dispositifs d’insonorisation de la cheminée d’extraction. Ainsi, cinq pieges a sons permettent de réduire le niveau de puissance acoustique de la cheminée d’extraction de 90 a 75 dBA. 7.4 LIMITATION DES IMPACTS SUR LE TRAFIC ROUTIER Bien que Ie nombre de rotations de véhicules nécessaires a I’exploitation de I’ICEDA soit modéré, EDF a souhaité limiter I’impact de I’installation sur le trafic routier. II a ainsi été decide de privilégier un apport oles déchets destinés a étre traités dans I’ICEDA par voie ferroviaire. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 5/ 6 Chapitre 7 : Mesures prises pour éviter, réduire et compenser les effets In i A , . . . . , . 0' ce negatlfs notables du prolet sur | enVIronnement et sur la sante humalne