Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 7 MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE ET COMPENSER LES EFFETS NEGATIFS NOTABLES DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT ET SUR LA SANTE HUMAINE 7.1 INTRODUCTION Ce chapitre présente l’ensemble des mesures prises pour éviter ou réduire les effets négatifs du projet ICEDA sur l’environnement ou la santé humaine. Les effets négatifs résiduels ont été présentés dans le Chapitre 3. L’analyse des effets négatifs du projet montre qu’aucun de ces effets ne peut étre considéré comme notable vis-a-vis de l’environnement ou de la santé. 7.2 GESTION DES EFFLUENTS 7.2.1 Effluents radioactifs rejetés a l’atmosphére 7.2.1.1 Optimisation de la quantité d’effluents générée Afin d’optimiser la quantité d’effluents radioactifs générés, deux principaux axes d'optimisation ont été mis en oeuvre : 0 la limitation des operations génératrices de rejets atmosphériques radioactifs : - les operations génératrices de rejets atmosphériques radioactifs (essentiellement découpe et manipulation des déchets) sont limitées au strict minimum, - le nombre de découpes de déchets est fixé par les dimensions internes du colis d'entreposage et par l'objectif de limiter le nombre total de colis, - les procédés de découpe retenus limitent la remise en suspension de la contamination présente sur (et dans) les déchets, - une partie des déchets de deconstruction arrivent déja découpes et conditionnés en panier métallique. lls sont maintenus dans leur panier et subissent seulement les operations de cimentation en colis d'entreposage (pas d'opération de découpe supplémentaire). 0 la maitrise des rejets dans l'environnement, par : - captage des polluants au plus pres de leur source d'émission: les operations de découpe sont associées a un dispositif de type << aspirateur >> permettant de capter au plus t6t (et avec une efficacité optimale) la majeure partie des polluants radioactifs, volatils et gazeux, libérés lors de la découpe, - mise en depression des locaux contaminants: une cascade de depressions est entretenue mécaniquement entre les locaux contaminants et l'environnement. 7.2.1.2 Traitement des effluents radioactifs rejetés a l’atmosphére Les effluents atmosphériques générés dans l’lCEDA sont traités dans l'installation, comme le présente le Chapitre 3.1 - 6 3.1.2213. L’ensemble des effluents sera a minima traité par un systeme de filtration Tres Haute Efficacité (THE), permettant une épuration optimale de ceuX-ci. Ce systeme permet de retenir 991,499 % des rejets d’aérosols (il est considéré inefficace sur les radionucléides gazeux tels que le 3H ou le C). Les filtres font l’objet de controles d’efficacité réguliers. Apres traitement, les effluents sont rejetés dans l'environnement par l'intermédiaire d'une cheminée unique propre a l'installation. Tout rejet gazeux de l'lCEDA dans l'environnement fait l'objet d'un controle, d'une comptabilisation et d’une declaration a I’ASN en fonction des radionucléides spécifiques a ICEDA. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 3 / 6 Chapitre 7 : Mesures prises pour éviter, réduire et compenser les effets In i A , . . . . , . 0' ce negatlfs notables du prolet sur | enVIronnement et sur la sante humalne